Révision du SCoT du Pays du Ruffécois

PETR du Pays du Ruffecois

La présente consultation concerne : Révision du SCOT du Pays du Ruffécois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-26 Avis de marché
2026-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du SCoT du Pays du Ruffécois
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
La présente consultation concerne : Révision du SCOT du Pays du Ruffécois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1745126
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: Petr du Pays du Ruffécois
Code postal: 16230
Ville: Mansle les Fontaines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mansle les Fontaines
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-16 12:00:00 📅
Lieu: Mansle les Fontaines
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PETR du Pays du Ruffecois
Numéro d'enregistrement national: 57886
Adresse postale: Rue du Château
Code postal: 16230
Commune postale: Mansle Les Fontaines
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: accueil@petr-ruffecois.fr 📧
Téléphone: 0545203494 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745126 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745126 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 80B7E4CB-E9FF-50C4-63293F8BDD2292AC
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-788766 (2025-11-26)
Avis d'attribution de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 127 025 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Titre: Révision du Scot du Pays du Ruffécois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 127 025 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Pivadis
Numéro d'enregistrement national: 1745126-1-0-1
Adresse postale: 24 Rue De La Bredauche
Code postal: 45380
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0A57375A-07D1-6996-ED441303AF822DFD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0A57377D-B786-4BB7-F4B3C3F18C5B3859
Source: OJS 2026/S 068-239420 (2026-04-07)