Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) travaille depuis plusieurs années sur la restauration de la Bialle et de ses affluents sur les communes de Passy, Domancy et Sallanches. La zone étant très étendue, l'étude de niveau AVP a permis de réaliser une priorisation des actions. Les Nants d'Arbon et d'Arvillon ont été identifiés comme prioritaires du fait du risque important d'inondation et d'enjeux à proximité, de la départementale RD1205 à la confluence avec la Bialle. La présente consultation fixe les conditions techniques de la maitrise d'oeuvre : le marché comprend la réalisation de la phase PRO. Les dossiers réglementaires et la mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux sont en tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration des Nants d'Arbon et d'Arvillon, de la RD1205 à leurs confluences avec la Bialle
Numéro de référence: 2024-PI-23
Brève description:
“Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) travaille depuis plusieurs années sur la restauration de la Bialle et de ses affluents...”
Brève description
Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) travaille depuis plusieurs années sur la restauration de la Bialle et de ses affluents sur les communes de Passy, Domancy et Sallanches. La zone étant très étendue, l'étude de niveau AVP a permis de réaliser une priorisation des actions. Les Nants d'Arbon et d'Arvillon ont été identifiés comme prioritaires du fait du risque important d'inondation et d'enjeux à proximité, de la départementale RD1205 à la confluence avec la Bialle. La présente consultation fixe les conditions techniques de la maitrise d'oeuvre : le marché comprend la réalisation de la phase PRO. Les dossiers réglementaires et la mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux sont en tranches optionnelles
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) travaille depuis plusieurs années sur la restauration de la Bialle et de ses affluents...”
Description du marché
Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) travaille depuis plusieurs années sur la restauration de la Bialle et de ses affluents sur les communes de Passy, Domancy et Sallanches. La zone étant très étendue, l'étude de niveau AVP a permis de réaliser une priorisation des actions. Les Nants d'Arbon et d'Arvillon ont été identifiés comme prioritaires du fait du risque important d'inondation et d'enjeux à proximité, de la départementale RD1205 à la confluence avec la Bialle. La présente consultation fixe les conditions techniques de la maitrise d'oeuvre : le marché comprend la réalisation de la phase PRO. Les dossiers réglementaires et la mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux sont en tranches optionnelles
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-10 📅
Date de fin: 2030-04-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Bureau d'étude agréé système d'endiguement (art. R.214-129 à...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Bureau d'étude agréé système d'endiguement (art. R.214-129 à R.214-132 du code de l'environnement)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F67B9AF7-D7DF-CAF2-4BFDB0DF3D190A3E
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054364 (2025-01-24)