Restauration des Nants d'Arbon et d'Arvillon, de la RD1205 à leurs confluences avec la Bialle

Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) travaille depuis plusieurs années sur la restauration de la Bialle et de ses affluents sur les communes de Passy, Domancy et Sallanches. La zone étant très étendue, l'étude de niveau AVP a permis de réaliser une priorisation des actions. Les Nants d'Arbon et d'Arvillon ont été identifiés comme prioritaires du fait du risque important d'inondation et d'enjeux à proximité, de la départementale RD1205 à la confluence avec la Bialle. La présente consultation fixe les conditions techniques de la maitrise d'oeuvre : le marché comprend la réalisation de la phase PRO. Les dossiers réglementaires et la mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux sont en tranches optionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration des Nants d'Arbon et d'Arvillon, de la RD1205 à leurs confluences avec la Bialle
Numéro de référence: 2024-PI-23
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-69162
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-10 📅
Date de fin: 2030-04-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Bureau d'étude agréé système d'endiguement (art. R.214-129 à R.214-132 du code de l'environnement)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)
Numéro d'enregistrement national: 2518
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Code postal: 74800
Commune postale: Saint Pierre en Faucigny
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOREL Bruno
Courrier électronique: sm3a@sm3a.com 📧
Téléphone: 0450256014 📞
Fax: 0450256730 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69162 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69162 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F67B9AF7-D7DF-CAF2-4BFDB0DF3D190A3E
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054364 (2025-01-24)

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