REPERAGE DES RESEAUX EXISTANTS
Mairie d'Aix-en-Provence
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000.0 Euro(s) H.T. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : LE REPERAGE DES RESEAUX EXISTANTS. Les réformes réglementaires (règlementation sur la DT/DICT entrée en vigueur le 1er janvier 2017) relatives aux interventions de la Ville sur la voirie publique imposent une cartographie fiable des réseaux de tous les concessionnaires en amont de son intervention ou pour répondre aux déclarations de travaux sur ses propres réseaux. Les opérations d'infrastructures sur voiries et espaces publics, dont la commune d'Aix en Provence a la charge, présentent une complexité particulière du fait de la présence de nombreux réseaux enterrés et aériens. Cet état de fait, renforcé par les réformes réglementaires susvisées en cours, rend indispensable pour la Ville de disposer d'une cartographie fiable des réseaux de tous les concessionnaires dès la phase étude des projets qu'elle conduit d'une part, ou pour répondre aux Déclarations de Travaux en qualité de gestionnaire de ses propres réseaux, d'autre part. C'est pourquoi, la ville d'Aix en Provence souhaite, au titre de maître d'ouvrage et maître d'oeuvre d'opérations d'infrastructures et de réseaux ou au titre d'exploitant de ses propres réseaux, s'appuyer sur un prestataire lui permettant d'obtenir une cartographie fiable des réseaux existants. Ce marché vise également à lui permettre de procéder le cas échéant aux déclarations de travaux, relevés de terrain, repérages de réseaux par méthode non intrusive de type géo détection si nécessaire, voire le marquage - piquetage des réseaux. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché n'est pas alloti
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains
- • Services relatifs à la construction › Services de reconnaissance sur le site
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-04 | Avis de marché |
| 2026-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reperage des reseaux existants
Numéro de référence: 2025-0047
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000.0 Euro(s)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1682277
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000.0 Euro(s)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 13100
Ville: Aix en Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Date de fin: 2026-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-22 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442919650 📞
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682277 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682277 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8B821F4F-A431-91A8-98431A641A7847B9
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8B821F5F-DCA9-7B77-08FEE8E1DA4C4867
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-511090 (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 133 346 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25297
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: Reperage Des Reseaux Existants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 133 346 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 133 346 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Resodetection
Numéro d'enregistrement national: 1682277-1-0-1
Adresse postale: 7 Av De La Chaffine
Code postal: 13160
Commune postale: Chateaurenard
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@resodetection.com 📧
Téléphone: 0490949460 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 511090-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable après un rendez- vous par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8F55D56B-B39E-11E5-3B281F24729CEE1E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8F55D57A-BE8A-E2E0-E7CF97740B1D7A80
Source: OJS 2026/S 014-042496 (2026-01-20)