Repérage des réseaux et ouvrages enterrées-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de repérage des réseaux et ouvrages enterrés pour les inspections complémentaires ou la gestion patrimoniale de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Investigations complémentaires ; Lot n°2 : Gestion patrimoniale. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec les montants maximum suivants : Lot n°1 : 150 000 € HT valable sur la durée de validité du marché ; Lot n°2 : 100 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’acte d’engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repérage des réseaux et ouvrages enterrées-.
Numéro de référence: M2025-041
Brève description:

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de repérage des réseaux et ouvrages enterrés pour les inspections complémentaires ou la gestion patrimoniale de Troyes Champagne Métropole.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot n°1 : Investigations complémentaires ;
Lot n°2 : Gestion patrimoniale.

En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Pour chaque lot, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec les montants maximum suivants :
Lot n°1 : 150 000 € HT valable sur la durée de validité du marché ;
Lot n°2 : 100 000 € HT valable sur la durée de validité du marché.

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.

Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’acte d’engagement.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Investigations complémentaires
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Investigations complémentaires
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gestion patrimoniale
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion patrimoniale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Cf. article 4.2 du Règlement de la consultation.

Cf. article 4-2 du Règlement de la consultation

Cf. article 4.2 du Règlement de la consultation

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du Règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36961 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36961 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement (pour chaque lot): -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains dédiés aux prestations (rôles, tâches, compétences et expériences de chaque intervenant), sous-critère noté sur 15 points ; La pertinence et la qualité des moyens matériels et de la méthodologie mis en œuvre pour répondre aux besoins de l’acheteur (affectation pour chaque tâche, procédure mise en place, méthodologie d’intervention pour un chantier type de la réception de la commande à la livraison du rapport), sous-critère noté sur 25 points ; La qualité du dispositif mis en place pour assurer la sécurisation des interventions avec présentation des dispositions envisagées d’intervention sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, du publics, maintien des accès des riverains), sous-critère noté sur 25 points ; La performance environnementale des actions mises en place par le candidat pour limiter l’impact carbone (moyens de transport, moyens numériques à disposition et stratégie utilisée afin d’allonger la durée de vie des équipements informatiques, etc.), sous-critère noté sur 20 points ; La qualité et la pertinence des mesures environnementales prises lors des interventions (mesures prises pour limiter les nuisances environnementales aux riverains dont le bruit et la pollution), sous-critère noté sur 15 points.

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC

Critères de jugement (pour chaque lot):

-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)

-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :

La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains dédiés aux prestations (rôles, tâches, compétences et expériences de chaque intervenant), sous-critère noté sur 15 points ;

La pertinence et la qualité des moyens matériels et de la méthodologie mis en œuvre pour répondre aux besoins de l’acheteur (affectation pour chaque tâche, procédure mise en place, méthodologie d’intervention pour un chantier type de la réception de la commande à la livraison du rapport), sous-critère noté sur 25 points ;

La qualité du dispositif mis en place pour assurer la sécurisation des interventions avec présentation des dispositions envisagées d’intervention sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, du publics, maintien des accès des riverains), sous-critère noté sur 25 points ;

La performance environnementale des actions mises en place par le candidat pour limiter l’impact carbone (moyens de transport, moyens numériques à disposition et stratégie utilisée afin d’allonger la durée de vie des équipements informatiques, etc.), sous-critère noté sur 20 points ;

La qualité et la pertinence des mesures environnementales prises lors des interventions (mesures prises pour limiter les nuisances environnementales aux riverains dont le bruit et la pollution), sous-critère noté sur 15 points.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491641 (2025-07-24)

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