Renouvellement du marché : Mission légale de Commissariat aux Comptes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (exercices comptables concernés : 2026 à 2031)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
Avis de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du marché : Mission légale de Commissariat aux Comptes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Reference number: 25-CONSU-11
Brève description:
“Renouvellement du marché : Mission légale de Commissariat aux Comptes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (exercices comptables...”
Brève description
Renouvellement du marché : Mission légale de Commissariat aux Comptes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (exercices comptables concernés : 2026 à 2031)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“Renouvellement du marché : Mission légale de Commissariat aux Comptes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (exercices comptables...”
Description du marché
Renouvellement du marché : Mission légale de Commissariat aux Comptes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (exercices comptables concernés : 2026 à 2031)
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre en faveur du developpement durable dans le cadre du marche
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33 383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367199 (2025-06-05)