Renouvellement des clôtures et barrières de parcs de pâturage

Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine

Lieu(x) d'exécution : Département de la Corrèze

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-13 Avis de marché
2026-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des clôtures et barrières de parcs de pâturage
Brève description: Lieu(x) d'exécution : Département de la Corrèze
Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bucheronnage d'emprise, enlèvement, fourniture et pose de clôture pour la création d'un parc de pâturage en bordure de l'étang des Oussines à Saint-Merd-les-Oussines
Description du marché:
Bucheronnage d'emprise, enlèvement, fourniture et pose de clôture pour la création d'un parc de pâturage en bordure de l'étang des Oussines à Saint-Merd-les-Oussines. Linéaire de clôture pour ce lot = 1900 m
Produits/services: Services horticoles 📦
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Enlèvement, fourniture et pose de clôture pour la création de deux parcs de pâturage sur le secteur du Pont-la-Pierre à Saint-Merd-les-Oussines.
Description du marché:
Enlèvement, fourniture et pose de clôture pour la création de deux parcs de pâturage sur le secteur du Pont-la-Pierre à Saint-Merd-les-Oussines. Linéaire de clôture pour ce lot = 2600 m.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pose de deux descentes aménagées pour l'abreuvement bovin
Description du marché: Pose de deux descentes aménagées pour l'abreuvement bovin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Dégagement d'emprise, démontage d'ancienne clôture, fourniture et pose de clôture pour la création d'un parc de pâturage pour ovins, sur la tourbière du Longeyroux à Chavanac (19)
Description du marché:
Dégagement d'emprise, démontage d'ancienne clôture, fourniture et pose de clôture pour la création d'un parc de pâturage pour ovins, sur la tourbière du Longeyroux à Chavanac (19)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services horticoles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure
Droit transnational applicable: xx
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:
Cf. interdictions de soumissionner telles qu'énoncées au sein du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 38857596100031
Adresse postale: 6 ruelle du Theil
Code postal: 87510
Commune postale: Saint-gence
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@cen-na.org 📧
Téléphone: 0555032907 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870111600497
Adresse postale: Antenne Charente
Code postal: 19170
Commune postale: Saint-Merd-les-Oussines
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat Référé contractuel : 31j Recours de pleine juridiction : 2 mois
Source: OJS 2025/S 092-309554 (2025-05-13)
Avis d'attribution de marché (2026-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 52 860 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 2
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir RC

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Titre: LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 985 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SA TPA lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sa tpa
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa tpa
Numéro d'enregistrement national: 421 491 390 00058
Adresse postale: Za les rivieres
Code postal: 15250
Commune postale: Jussac
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cadac@satpa.fr 📧
Téléphone: 04 71 47 35 25 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 890 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SA TPA lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 6 985 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Antoine Espace Vert lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Antoine Espace Vert
Nom et adresse du contractant
Nom: Antoine Espace Vert
Numéro d'enregistrement national: 383 651 965 00030
Adresse postale: Zi rossignol
Code postal: 47110
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: secretariat@groupeantoine.com 📧
Téléphone: 05 53 01 02 12 📞

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 114-411627 (2026-06-14)