RELANCE - RESIDENCE LES LIERRES à MARSEILLE 13012 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE DE 312 LOGEMENTS OCCUPES REPARTIS EN 11 BATIMENTS

OPH 13 habitat

Mission de maitrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire (cf. DCE pour consulter missions). Le présent marché de maîtrise d'oeuvre s'inscrit dans le cadre d'une opération de réhabilitation énergétique et technique de la résidence « LES LIERRES » située à MARSEILLE 13012, composée de 11 bâtiments comportant entre 18 et 64 logements occupés. Enveloppe prévisionnelle : 13 800 000 euro(s) HT. Indemnité de rendu (phase Offres) 12 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE - RESIDENCE LES LIERRES à MARSEILLE 13012 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE DE 312 LOGEMENTS OCCUPES REPARTIS EN 11 BATIMENTS
Numéro de référence: 2025NA0021
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1608894
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 54 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être égale ou supérieure à : 500 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus

Capacité technique et professionnelle

Certificats de qualifications professionnelles. . - Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (compétence fluides et thermique - ou compétence environnement), Opqibi N°1312 :étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence fluides et thermique), Opqibi N°0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination(Opc) d'exécution courant (compétence Opc). Cadre de réponse des candidatures. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée partout moyen (certificats d'identité professionnelle, titres d'études, références de travaux ou de services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (10dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, portant si possible sur des opérations similaires pour les compétences architecture, structure et fluides et thermique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prévoit une clause d'insertion par l'activité économique. Le nombre minimal d'heures à réaliser est indiqué dans le CCAP (article 6)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIGNON Frédéric
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608894 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Limites concernant le nombre d'opérateurs autorisés à soumissionner pour la phase offre : cf. règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 04BCE79E-B3F2-ECD6-ECAC2854FC17515D
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04BCE7AC-A0E2-5B89-AE290A74E98ED4C1
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-150817 (2025-03-05)

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