RELANCE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS

Société Ozanam

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.

Qui ?

• Société Ozanam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Numéro de référence: 2025F48
Brève description:

RELANCE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: lot unique
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société OZANAM
Numéro d'enregistrement national: OZANAM ACTIONLOGEMENT
Adresse postale: Route de la pointe de Jaham
CS 7220
Code postal: 97274
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: 0596614212 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ozanam.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ozanam.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://ozanam.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d'enregistrement national: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: 0596484141 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-527432 (2025-08-08)

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