Réhabilitation d'un ensemble immobilier locatif - 112 ILM - GAILC - 188 logements à OBERNAI

Obernai Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• Obernai Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation d'un ensemble immobilier locatif - 112 ILM - GAILC - 188 logements à OBERNAI
Numéro de référence: OBERNAI-REHA-112ILM-GAILC-188LOGT
Brève description:

Réhabilitation d'un ensemble immobilier locatif - 112 ILM - GAILC - 188 logements à OBERNAI

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: OBERNAI-REHA-112ILM-GAILC-188LOGT
Titre: OBERNAI-REHA-112ILM-GAILC-188LOGT
Description du marché: OBERNAI-REHA-112ILM-GAILC-188LOGT
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Planning études proposé (pondération : 10 %) - Note de 1 à 20 Les candidats présentant le planning d'étude le plus cohérent et objectif selon l'appréciation du maître d'ouvrage se verront attribuer la note la plus élevée.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens, compétences et références (pondération : 35 %) - Note de 1 à 20 - Moyens (pondération 20 %) : méthodologie proposée en site occupé et moyens matériels mis en oeuvre Note 1 à 20 (maximum 2 pages A4) - Compétences (pondération 40 %) : Note de motivation du candidat ou mandataire de l'équipe (1 page maximum de format A4) + Fiche de présentation faisant office de justificatif quant aux compétences et qualités du ou des candidats ainsi que leurs capacités techniques et moyens humains (1 page maximum de format A4 par cotraitant) + Note méthodologique du déroulement des études et suivi des travaux (maximum 1 page recto-verso de format A4) - Note 1 à 20. - Références (pondération 40%) : Principales références du mandataire et des cotraitants en réhabilitation de sites occupés sur les 5 dernières années en précisant celles qui ont fait l'objet d'une certification - Note 1 à 20 (maximum 1 page A4) Le cumul des points de notation attribués à ces critères sera pondéré conformément au tableau ci-dessus, soit à hauteur de 35 % et déterminera la note finale du critère.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Expérience de la personne en charge du suivi des travaux (pondération 20 %) - Note de 1 à 20 Références de la personne de l'équipe qui sera en charge du suivi des travaux (préciser les principales références avec l'indication du maitre d'ouvrage).
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Adresse postale: 45, 47, 49, 51, 53, 55, 57 Boulevard d'Europe
5 à 7 Rue Marcel Klein
1 à 8 Place de Gail + 43 Boulevard d'Europe
Code postal: 67210
Ville: Obernai
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Justifications sur les moyens références et compétences, sous forme de texte : - Une note de motivation du candidat ou mandataire de l'équipe (1 page maximum de format A4). - Une fiche de présentation faisant office de justificatif quant aux compétences et qualités du ou des candidats ainsi que leurs capacités techniques et moyens humains (1 page maximum de format A4 par cotraitant). - Principales références du mandataire et des cotraitants en réhabilitation en site occupé sur les 5 dernières années en précisant celles qui ont fait l'objet d'une certification. - Références de la personne de l'équipe qui sera en charge du suivi des travaux (préciser les principales références avec l'indication du maitre d'ouvrage). - Note méthodologique du déroulement des études et suivi des travaux (maximum 1 page recto-verso de format A4).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions sont précisées dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Obernai habitat
Numéro d'enregistrement national: 67638024900018
Adresse postale: 34 rue du Maréchal Koenig
Code postal: 67210
Commune postale: Obernai
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@obernai-habitat.fr 📧
Téléphone: 0388955676 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président Directeur Général d'OBERNAI HABITAT dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). -Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). -Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-143659 (2025-03-04)

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