Rédaction et mise à jour de plans d’intervention et de sécurité (PIS) des tunnels canaux gérés par VNF

Voies navigables de France

Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction et la mise à jour des plans d’intervention et de sécurité (PIS) des tunnels canaux gérés par VNF. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rédaction et mise à jour de plans d’intervention et de sécurité (PIS) des tunnels canaux gérés par VNF
Numéro de référence: 2511F011
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction et la mise à jour des plans d’intervention et de sécurité (PIS) des tunnels canaux gérés par VNF. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 151 200 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2511F011
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible une fois pour une durée de 6 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux sont mentionnés au CCTP.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de 6 mois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date de fin de la durée initiale du marché. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Critères d'attribution
Critère: Les informations concernant les critères d'analyse sont détaillées au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division achats et commande publique
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 21 63 24 24 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2785593&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2785593&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Point de contact: Division achats et commande publique
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 21 63 24 24 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lille. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy SaintHilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : +33 3 59 54 23 42 Télécopie : +33 3 59 54 24 45 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : +33 3 59 54 24 50 Courriel :greffe.talille@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385539 (2025-06-12)
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Région:
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Produits/services:
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