Reconversion Ilot Lallemand - Pontarlier (25) - Mission de maitrise d'oeuvre en 2 phases : - 1. Construction « ilot 1 » d'env 2 940 m² SDP dont une médiathèque, plateaux bruts pour env 15 à 20 logements, un local d'activité, un parking semi-enterré d'env 28 places. - 2. Réhabilitation de l'ancienne médiathèque pour les archives municipales, environ 520 m² SDP

Territoire 25

- Mission de base - phase 1 : construction îlot 1 - 1° les études d'affinement du programme et d'esquisse (ESQ), - 2° les études d'avant-projet Sommaire (APS), - 3° les études d'avant-projet définitif (APD), - 4° les études de permis de construire (PC), - 5° les études de projet (PRO/DCE) y compris CDPGF, - 6° les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - 7° les études d'exécution (EXE totale), - 8° le suivi de la réalisation des travaux (DET), - 9° l'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). - Mission de base - phase 2 : réhabilitation des archives municipales - 0° le diagnostic de l'existant (DIAG), - 1° les études d'affinement du programme et d'esquisse (ESQ), - 2° les études d'avant-projet Sommaire (APS), - 3° les études d'avant-projet définitif (APD), - 4° les études de permis de construire (PC) ou déclaration préalable de travaux, - 5° les études de projet (PRO/DCE) y compris CDPGF, - 6° les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - 7° les études d'exécution (EXE totale), - 8° le suivi de la réalisation des travaux (DET), - 9° l'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). - Missions complémentaires pour chacune des deux phases : - 10° les plans de commercialisation aux stades APS et APD, - 11° l'Ordonnancement, la Coordination et le Pilotage des travaux (OPC). - Missions inclues dans les missions de base : - simulation thermique dynamique (STD), - optimisation éclairage artificiel (ECL), - étude acoustique (ACOU)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reconversion Ilot Lallemand - Pontarlier (25) - Mission de maitrise d'oeuvre en 2 phases : - 1. Construction « ilot 1 » d'env 2 940 m² SDP dont une médiathèque, plateaux bruts pour env 15 à 20 logements, un local d'activité, un parking semi-enterré d'env 28 places. - 2. Réhabilitation de l'ancienne médiathèque pour les archives municipales, environ 520 m² SDP
Numéro de référence: Territoire 25
Brève description:
“- Mission de base - phase 1 : construction îlot 1 - 1° les études d'affinement du programme et d'esquisse (ESQ), - 2° les études d'avant-projet Sommaire...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1614671
Description du marché:
“- Mission de base - phase 1 : construction îlot 1 - 1° les études d'affinement du programme et d'esquisse (ESQ), - 2° les études d'avant-projet Sommaire...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Adresse postale: Rue des remparts
Code postal: 25300
Ville: Pontarlier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-30 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Non-interdiction de soumissionner à compléter - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte - paysagiste”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire 25
Numéro d'enregistrement national: 55498
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Code postal: 25008
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLETTON Bernard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381414650 📞
Fax: 0381414651 📠
URL: http://www.sedia-bfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614671 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614671 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La Ville de Pontarlier, propriétaire des parcelles cadastrées Ac 0033, Ac 0032, Ac 0028, Ac 0027 (et partiellement Ac 0099) d'une superficie d'environ...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: D8A2AF59-ACAC-0C92-9FF4D2D0B4B2684E
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-172469 (2025-03-14)