Reconversion Ilot Lallemand - Pontarlier (25) - Mission de maitrise d'oeuvre en 2 phases : - 1. Construction « ilot 1 » d'env 2 940 m² SDP dont une médiathèque, plateaux bruts pour env 15 à 20 logements, un local d'activité, un parking semi-enterré d'env 28 places. - 2. Réhabilitation de l'ancienne médiathèque pour les archives municipales, environ 520 m² SDP

Territoire 25

- Mission de base - phase 1 : construction îlot 1 - 1° les études d'affinement du programme et d'esquisse (ESQ), - 2° les études d'avant-projet Sommaire (APS), - 3° les études d'avant-projet définitif (APD), - 4° les études de permis de construire (PC), - 5° les études de projet (PRO/DCE) y compris CDPGF, - 6° les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - 7° les études d'exécution (EXE totale), - 8° le suivi de la réalisation des travaux (DET), - 9° l'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). - Mission de base - phase 2 : réhabilitation des archives municipales - 0° le diagnostic de l'existant (DIAG), - 1° les études d'affinement du programme et d'esquisse (ESQ), - 2° les études d'avant-projet Sommaire (APS), - 3° les études d'avant-projet définitif (APD), - 4° les études de permis de construire (PC) ou déclaration préalable de travaux, - 5° les études de projet (PRO/DCE) y compris CDPGF, - 6° les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - 7° les études d'exécution (EXE totale), - 8° le suivi de la réalisation des travaux (DET), - 9° l'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). - Missions complémentaires pour chacune des deux phases : - 10° les plans de commercialisation aux stades APS et APD, - 11° l'Ordonnancement, la Coordination et le Pilotage des travaux (OPC). - Missions inclues dans les missions de base : - simulation thermique dynamique (STD), - optimisation éclairage artificiel (ECL), - étude acoustique (ACOU)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reconversion Ilot Lallemand - Pontarlier (25) - Mission de maitrise d'oeuvre en 2 phases : - 1. Construction « ilot 1 » d'env 2 940 m² SDP dont une médiathèque, plateaux bruts pour env 15 à 20 logements, un local d'activité, un parking semi-enterré d'env 28 places. - 2. Réhabilitation de l'ancienne médiathèque pour les archives municipales, environ 520 m² SDP
Numéro de référence: Territoire 25
Brève description:
- Mission de base - phase 1 : construction îlot 1 - 1° les études d'affinement du programme et d'esquisse (ESQ), - 2° les études d'avant-projet Sommaire (APS), - 3° les études d'avant-projet définitif (APD), - 4° les études de permis de construire (PC), - 5° les études de projet (PRO/DCE) y compris CDPGF, - 6° les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - 7° les études d'exécution (EXE totale), - 8° le suivi de la réalisation des travaux (DET), - 9° l'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). - Mission de base - phase 2 : réhabilitation des archives municipales - 0° le diagnostic de l'existant (DIAG), - 1° les études d'affinement du programme et d'esquisse (ESQ), - 2° les études d'avant-projet Sommaire (APS), - 3° les études d'avant-projet définitif (APD), - 4° les études de permis de construire (PC) ou déclaration préalable de travaux, - 5° les études de projet (PRO/DCE) y compris CDPGF, - 6° les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - 7° les études d'exécution (EXE totale), - 8° le suivi de la réalisation des travaux (DET), - 9° l'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). - Missions complémentaires pour chacune des deux phases : - 10° les plans de commercialisation aux stades APS et APD, - 11° l'Ordonnancement, la Coordination et le Pilotage des travaux (OPC). - Missions inclues dans les missions de base : - simulation thermique dynamique (STD), - optimisation éclairage artificiel (ECL), - étude acoustique (ACOU)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1614671
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Adresse postale: Rue des remparts
Code postal: 25300
Ville: Pontarlier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 54 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-30 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Non-interdiction de soumissionner à compléter - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les certificats de qualifications professionnelles, en particulier l'inscription à l'ordre des architectes
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte - paysagiste
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire 25
Numéro d'enregistrement national: 55498
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Code postal: 25008
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLETTON Bernard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381414650 📞
Fax: 0381414651 📠
URL: http://www.sedia-bfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614671 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614671 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Ville de Pontarlier, propriétaire des parcelles cadastrées Ac 0033, Ac 0032, Ac 0028, Ac 0027 (et partiellement Ac 0099) d'une superficie d'environ 4.500m² situé en centre-ville historique pour y réaliser une opération de restructuration urbaine, dénommée « îlot Lallemand », compte tenu de sa situation privilégiée entre la rue de la République, la rue Parguez et la rue des Remparts. La Ville de Pontarlier a confié le 3 décembre 2024 à la Spl Territoire 25 l'aménagement de l'ilot Lallemand situé au centre-Ville historique (rue des Remparts / rue Parquez) pour sa reconversion, via une concession d'aménagement, pour une durée de 5.5 ans. La programmation du quartier comportera (au total environ 5000 m² Sdp) - La construction de l'ilot complexe n°1 d'environ 2.940 m² de plancher intégrant une médiathèque municipale d'environ 1380 m² de plancher, surmontée d'un programme immobilier de 15 à 20 logements accession, d'un parking mutualisé de 28 places semi-enterrées et d'une cellule commerciale d'environ 103 m². - La réhabilitation des anciens locaux de la médiathèque municipale pour y accueillir les archives municipales environ 520 m² de plancher. - la cession d'un terrain un bâtir à un tiers opérateur non encore désigné pour y construire un ensemble immobilier dénommé ilot n°2, pour environ 1500 m² de plancher, intégrant une quinzaine de logements en accession, une surface dédiés à des services en Rdc et un parking privatif d'une quinzaine de places semi-enterrées. Les candidats doivent des compétences pluridisciplinaires suivantes : 1. Compétence en architecture en travaux de construction et de réhabilitation 2. Compétence en paysagiste concepteur ; 3. Compétence en études de programmation d'équipements types médiathèque et archives ; 4. Compétence en Ingénierie Fluides, Thermique et Energétique (intégrant Std) ; 5. Compétence en Ingénierie Environnementale - Acv ; 6. Compétence en Ingénierie Courants forts, courants faibles ; 7. Compétence en étude de structure ; 8. Compétence en acoustique ; 9. Compétence en économie des travaux de construction et de réhabilitation : 10. Compétence en Ordonnancement, la Coordination et le Pilotage des travaux (Opc). Les domaines techniques du bâtiment porteront sur : - le terrassement, - le gros oeuvre et les fondations spéciales, - le Cvc, - les courants électriques fort et faible (y compris l'éclairage et gestion de l'ambiance d'éclairement), - l'aménagement phonique, - les autres lots de second oeuvre (revêtements de sols/carrelage, menuiserie extérieure, menuiserie intérieure, faux, plafonds, peinture…) - les Vrd (assainissement Eu/Ep, l'eau potable et défense incendie, les télécommunications et dispositifs de vidéoprotection, - les ascenseurs, - les aménagements paysagers. En cas de groupement, le mandataire désigné sera, obligatoirement, l'architecte. Enveloppe estimative des travaux (programme) : globalement 7 410 000,00 Ht maximum (valeur janvier 2025) : - Phase 1 - construction de l'ilot 1 : 6 690 000,00 euro(s) Ht (valeur janvier 2025). - Phase 2 - construction réhabilitation des archives municipales : 720 000,00 euro(s) Ht (valeur janvier 2025). Forme des prix : le présent marché comprend des prestations à taux forfaitaire. Il est prévu une tranche ferme (Tf) comportant deux phases et deux tranches optionnelles (To1 / To2) : Tf - Phase 1 - construction de l'ilot 1 : missions de base et mission complémentaire plans de commercialisation aux stades Aps et Apd. 4 ans (48 mois) - Démarrage juillet 2025 Tf - Phase 2 - réhabilitation des archives municipales : missions de base et mission complémentaire plans de commercialisation aux stades Aps et Apd. 4,5 ans (54 mois) - Démarrage juillet 2025 T0 1 : Mission complémentaire : Ordonnancement, la Coordination et le Pilotage des travaux (Opc) de la construction de l'ilot 1 (24 mois) - Démarrage juillet 2027 - Délai affermissement 30 mois T0 2 : Mission complémentaire : Ordonnancement, la Coordination et le Pilotage des travaux (Opc) de la réhabilitation des archives municipales (10 mois) - Démarrage décembre 2028 - Délai affermissement 48 mois. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 - Coût global de l'offre - 40 % Critère 2 - Valeur technique : Au regard des éléments fournis dans la note d'intention du projet et dans la note technique qui seront remises à l'appui de l'offre finale . - 60%
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: D8A2AF59-ACAC-0C92-9FF4D2D0B4B2684E
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-172469 (2025-03-14)