Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés

Département de la Loire

Les prestations répondent aux obligations règlementaires de recherche d'amiante et de quantification des H.A.P. présents dans les enrobés des routes départementales. Il s'agit de carottage de chaussée, de traitement des carottes et d'envoi des prélèvements au laboratoire pour réalisation des essais de recherche d'amiante et de quantification des HAP, puis de rédaction des rapports et des fiches par carotte. Au fil des commandes, les carottes réalisées dans le cadre de ces recherches serviront également à constituer une base de données des structures des routes départementales. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début de prestation : Juin 2025 La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement par période d'un an jusqu'à 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-18 Avis de marché
2025-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés
Numéro de référence: 25FS-DAJCP-2220-E
Brève description:
Les prestations répondent aux obligations règlementaires de recherche d'amiante et de quantification des H.A.P. présents dans les enrobés des routes départementales. Il s'agit de carottage de chaussée, de traitement des carottes et d'envoi des prélèvements au laboratoire pour réalisation des essais de recherche d'amiante et de quantification des HAP, puis de rédaction des rapports et des fiches par carotte. Au fil des commandes, les carottes réalisées dans le cadre de ces recherches serviront également à constituer une base de données des structures des routes départementales. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début de prestation : Juin 2025 La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement par période d'un an jusqu'à 3 fois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-56253
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume) - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
Capacité technique et professionnelle
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc) - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (voir art 6.1.1 du Rc) Les niveaux minimaux de capacité sont : - Chiffres d'affaires minimum de 500 000.00 euro(s) Ht, - Certificats de qualifications professionnelles attestant de la capacité de travail en présence d'amiante, accréditation Coffrac ou équivalent du laboratoire
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marché financé à 100% par les fonds propres du département
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56253 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56253 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A430D31F-B6D0-16D4-967014B40C2ED7B5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: A430D32E-DBE4-C197-B0A73AF27B02BEC3
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-179288 (2025-03-18)
Avis d'attribution de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 376 600 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0103-1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 376 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 376 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 56253-1-0-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 0970755853 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 179288-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht. Durée : 1 an à compter de la date de notification. Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an. Durée totale : 4 ans maximum
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FFF9AC47-9B72-DE8C-F69B59A677616E69
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FFF9AC57-C2EB-849B-5D9A8B44E8A50D62
Source: OJS 2025/S 148-511755 (2025-08-01)
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Région:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques