Réception, traitement et valorisation des résidus de jardin collectés en porte à porte sur le territoire du SYVEDAC et dans les déchèteries de la communauté urbaine Caen la mer

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception, traitement et valorisation des résidus de jardin collectés en porte à porte sur le territoire du SYVEDAC et dans les déchèteries de la communauté urbaine Caen la mer
Numéro de référence: U25CPP13
Brève description:
“Réception, traitement et valorisation des résidus de jardin collectés en porte à porte sur le territoire du SYVEDAC et dans les déchèteries de la communauté...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Réception, traitement et valorisation des résidus de jardin secteur Nord-Ouest
Description du marché:
“Réception, traitement et valorisation des résidus de jardin secteur Nord-Ouest<br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire du Syvedac et des déchèteries de Caen la mer
Code postal: 14460
Ville: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réception, traitement et valorisation des résidus de jardin secteur Ouest
Description du marché:
“Réception, traitement et valorisation des résidus de jardin secteur Ouest<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Réception, traitement et valorisation des résidus de jardin secteur Centre
Description du marché:
“Réception, traitement et valorisation des résidus de jardin secteur Centre<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Libellés Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_qx_LUYqv5A 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 70AA019D-BE3F-41C6-3DF4320748FC11DB
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 70AA01B1-EFBE-AA9F-3838C4661F2B5DC5
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-687570 (2025-10-17)