Recensement du patrimoine des ouvrages hydrauliques par levés topographiques dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales de la CASUD
Communauté d'agglomération du Sud
Le présent marché a pour objectif la réalisation des levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines de la CASUD. Il consiste à reconstituer un modèle intégrant les réseaux primaires de chaque commune du territoire d'étude et à améliorer la connaissance du patrimoine. Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales (SDEPU). Les prestations à réaliser sont précisées dans les cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-10 | Avis de marché |
| 2025-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recensement du patrimoine des ouvrages hydrauliques par levés topographiques dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales de la CASUD
Numéro de référence: A25.013
Brève description:
“Le présent marché a pour objectif la réalisation des levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines de la CASUD. Il consiste à reconstituer un...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines dans les communes du Tampon et l'Entre- Deux
Valeur estimée hors TVA: 404 000 EUR 💰
Description du marché:
“Levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines dans les communes du Tampon et l'Entre- Deux”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot prend en compte l'ensemble des tranches .”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles, telles que définies dans le CCTP. Chaque tranche comporte deux lots .”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est pondéré à 40% dans les conditions du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: A25.013.02
Titre: Levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines dans les communes de Saint- Joseph et de Saint- Philippe.
Valeur estimée hors TVA: 354 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines dans les communes de Saint- Joseph et de Saint- Philippe. Le marché est alloti en 2 lots...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est pondéré à 40 % dans les conditions définies au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CASUD”
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Ville: Le tampon cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Il s‘agit d'un marché...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des plis n'est pas connu au jour de l'envoi du présnet avis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection figurent dans le RC”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Motif d'exclusion: Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD et pourrait être financé par l'Office de l'Eau et bénéficier des subventions du PAPI. La...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 131-454307 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recensement du patrimoine des ouvrages hydrauliques par levés topographiques dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales de la CASUD
Numéro de référence: A25.013
Brève description:
“Le présent marché a pour objectif la réalisation des levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines de la CASUD. Il consiste à reconstituer un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines dans les communes du Tampon et l'Entre- Deux
Valeur estimée hors TVA: 404 000 EUR 💰
Description du marché:
“Levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines dans les communes du Tampon et l'Entre- Deux”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot prend en compte l'ensemble des tranches .”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles, telles que définies dans le CCTP. Chaque tranche comporte deux lots .”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est pondéré à 40% dans les conditions du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: A25.013.02
Titre: Levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines dans les communes de Saint- Joseph et de Saint- Philippe.
Valeur estimée hors TVA: 354 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines dans les communes de Saint- Joseph et de Saint- Philippe. Le marché est alloti en 2 lots...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est pondéré à 40 % dans les conditions définies au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CASUD”
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Ville: Le tampon cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Il s‘agit d'un marché...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des plis n'est pas connu au jour de l'envoi du présnet avis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection figurent dans le RC”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Motif d'exclusion: Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD et pourrait être financé par l'Office de l'Eau et bénéficier des subventions du PAPI. La...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 131-454307 (2025-07-10)
Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 404 000 EUR 💰
354 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Au lieu de lire date limite de réception des offres : 14 Août 2025 à 12h00 ( heure locale) Il faut lire date limite de réception des offres : 26 Août 2025 à...”
Afficher plus
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dce15110-8f00-44a6-a4be-5147261af2c7-01
Source: OJS 2025/S 150-518544 (2025-08-06)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 404 000 EUR 💰
354 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Au lieu de lire date limite de réception des offres : 14 Août 2025 à 12h00 ( heure locale) Il faut lire date limite de réception des offres : 26 Août 2025 à...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dce15110-8f00-44a6-a4be-5147261af2c7-01
Source: OJS 2025/S 150-518544 (2025-08-06)
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