Réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA
Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes
La consultation a pour objet la réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA
Numéro de référence: 24A0342001
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des compétences proposées pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Maitrise des impacts environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices...”
Afficher plus
“Déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées.”
Capacité technique et professionnelle
“Attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.”
“Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.”
“Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Diplômes et titres professionnels: Diplômes et titres professionnels attestant de la qualité de commissaire aux comptes ou d'expert-comptable pour les...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec solidarité du mandataire (cf. article 1.6 du Règlement de la consultation).”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne - CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426734000 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DZh28_aCnw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DZh28_aCnw 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. article 7 du Règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174820 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA
Numéro de référence: 24A0342001
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des compétences proposées pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Maitrise des impacts environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices...”
“Déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées.”
Capacité technique et professionnelle
“Attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.”
“Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.”
Afficher plus (1)
“Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.”
Liste et brève description des conditions:
“Diplômes et titres professionnels: Diplômes et titres professionnels attestant de la qualité de commissaire aux comptes ou d'expert-comptable pour les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec solidarité du mandataire (cf. article 1.6 du Règlement de la consultation).”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne - CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426734000 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DZh28_aCnw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DZh28_aCnw 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. article 7 du Règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174820 (2025-03-14)
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