Réalisation des inspections détaillées des portiques, potences, hauts-mâts du réseau routier départemental - IDP PPHM

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITES (TITULAIRE)
• Technisign (Sous-Traitant)

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-24	Avis de marché
2025-11-03	Avis de marché
2026-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des inspections détaillées des portiques, potences, hauts-mâts du réseau routier départemental - IDP PPHM
Numéro de référence: 2025-0317
Brève description:

Réalisation des inspections détaillées des portiques, potences, hauts-mâts du réseau routier départemental - IDP PPHM

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511845?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511845?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 40% Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat). Le montant de l'offre est le montant total du DQE 2-Valeur technique 60% La note du critère technique sera calculée de la manière suivante, sachant que le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé pour ce critère se verra attribuer la note de 100 : 100 x Note du mémoire du candidat / Note la plus élevée des mémoires du candidat Ou : Note du mémoire du candidat = somme des points pondérés obtenus par le candidat pour chacun des sous-critères indiqués ci-dessous : 2.1-SC 1 : organigramme du personnel affecté au marché – CV- expérience du personnel dédié 5 points (pondération 40%) Les notes correspondent respectivement aux appréciations suivantes : Très insuffisant : 0 point, insuffisant : 1 point, satisfaisant : 3 points, très satisfaisant : 5 points 2.2-SC 2 : Organisation du candidat 5 points (pondération 60%) Les notes correspondent respectivement aux appréciations suivantes : Très insuffisant : 0 point, insuffisant : 1 point, satisfaisant : 3 points, très satisfaisant : 5 points.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-709609 (2025-10-24)

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 321 200 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les documents à produire au titre de la candidature sont précisés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. La valeur estimée du marché indiquée est basée sur la durée de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises. La valeur maximale de l'accord-cadre est égale au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre périodes de reconductions comprises. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 709609-2025
Source: OJS 2025/S 212-730141 (2025-11-03)

Avis d'attribution de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 321 200 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 321 200 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-0317
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 100 000 € HT. La valeur estimée est indiqué sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SITES
Date de conclusion du contrat: 2026-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 321 200 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 149 046 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: SITES
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 640 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sites
Nom et adresse du contractant
Nom: Sites (titulaire)
Numéro d'enregistrement national: 32972739000190
Adresse postale: Domaine du Tourillon – Bâtiment B - 355 rue Denis Papin
Code postal: 13857
Commune postale: Aix-en-provence Cedex 3
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sites.provence@sites.fr 📧
Téléphone: 04 42 37 15 80 📞
Fax: 0442371581 📠
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: Technisign
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Technisign
Nom et adresse du contractant
Nom: Technisign (Sous-Traitant)
Adresse postale: Domaine du tourillon, Bâtiment B, 355 rue Denis Papin
Commune postale: Aix-en-Provence

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2026/S 106-384485 (2026-06-02)

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