Accord-cadre à bon de commande conclu pour une période d'un an et reconductible 1 fois. Il est décomposé en 6 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte. Afin de préserver la libre concurrence et de satisfaire à la bonne exécution du présent marché, il ne pourra être attribué que 2 lots maximum pour chaque prestataire. Dans l'hypothèse où un candidat répondrait à plus de 2 lots et serait classé premier pour au moins 3 lots, il lui sera attribué les 2 lots selon l'ordre de préférence donné dans l'annexe à l'acte d'engagement. En cas d'absence ou d'incohérence de préférence, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à cette répartition (en fonction de l'importance des lots). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour chacun des lots (sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions possibles comprises) : - Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 122 550 euro(s) HT ; - Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 440 euro(s) HT ; - Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 126 340 euro(s) HT ; - Lot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 129 195 euro(s) HT ; - Lot 5 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 141 770 euro(s) HT ; - Lot 6 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 158 910 euro(s) HT. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. Au titre de la candidature, chaque opérateur en charge du dossier devra justifier du niveau de certification DPE « tous types de bâtiments ». Leurs compétences devront être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) en cours de validité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics de performance énergétique en masse pour Deux Fleuves Rhône Habitat
Reference number: Sac_dfrh_dcp_dpe
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande conclu pour une période d'un an et reconductible 1 fois. Il est décomposé en 6 lots.
Les candidatures peuvent concerner un...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande conclu pour une période d'un an et reconductible 1 fois. Il est décomposé en 6 lots.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte. Afin de préserver la libre concurrence et de satisfaire à la bonne exécution du présent marché, il ne pourra être attribué que 2 lots maximum pour chaque prestataire. Dans l'hypothèse où un candidat répondrait à plus de 2 lots et serait classé premier pour au moins 3 lots, il lui sera attribué les 2 lots selon l'ordre de préférence donné dans l'annexe à l'acte d'engagement. En cas d'absence ou d'incohérence de préférence, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à cette répartition (en fonction de l'importance des lots).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour chacun des lots (sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions possibles comprises) :
- Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 122 550 euro(s) HT ;
- Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 440 euro(s) HT ;
- Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 126 340 euro(s) HT ;
- Lot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 129 195 euro(s) HT ;
- Lot 5 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 141 770 euro(s) HT ;
- Lot 6 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 158 910 euro(s) HT.
Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique.
Au titre de la candidature, chaque opérateur en charge du dossier devra justifier du niveau de certification DPE « tous types de bâtiments ». Leurs compétences devront être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) en cours de validité
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation des diagnostics de performance énergétique en masse”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 98FE88DD-954C-2021-DD7682A1A2B667A0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-587732 (2025-09-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande conclu pour une période d'un an et reconductible 1 fois. Il est décomposé en 6 lots.
Les candidatures peuvent concerner un ou...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande conclu pour une période d'un an et reconductible 1 fois. Il est décomposé en 6 lots.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte. Afin de préserver la libre concurrence et de satisfaire à la bonne exécution du présent marché, il ne pourra être attribué que 2 lots maximum pour chaque prestataire. Dans l'hypothèse où un candidat répondrait à plus de 2 lots et serait classé premier pour au moins 3 lots, il lui sera attribué les 2 lots selon l'ordre de préférence donné dans l'annexe à l'acte d'engagement. En cas d'absence ou d'incohérence de préférence, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à cette répartition (en fonction de l'importance des lots).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour chacun des lots (sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions possibles comprises) :
- Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 122 550 euro(s) HT ;
- Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 440 euro(s) HT ;
- Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 126 340 euro(s) HT ;
- Lot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 129 195 euro(s) HT ;
- Lot 5 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 141 770 euro(s) HT ;
- Lot 6 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 158 910 euro(s) HT.
Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique.
Au titre de la candidature, chaque opérateur en charge du dossier devra justifier du niveau de certification DPE « tous types de bâtiments ». Leurs compétences devront être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) en cours de validité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026932713
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Titre: Brignais - secteurs 1 et 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 63 355 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: A.r.c
Numéro d'enregistrement national: 1700961-1-1-1
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-Et-Cuire
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 924 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700961-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 703 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 1700961-1-3-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 731 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700961-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 220 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1700961-1-5-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 840 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700961-1-6-1