Réalisation des diagnostics de performance énergétique en masse pour Deux Fleuves Rhône Habitat

SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

Accord-cadre à bon de commande conclu pour une période d'un an et reconductible 1 fois. Il est décomposé en 6 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte. Afin de préserver la libre concurrence et de satisfaire à la bonne exécution du présent marché, il ne pourra être attribué que 2 lots maximum pour chaque prestataire. Dans l'hypothèse où un candidat répondrait à plus de 2 lots et serait classé premier pour au moins 3 lots, il lui sera attribué les 2 lots selon l'ordre de préférence donné dans l'annexe à l'acte d'engagement. En cas d'absence ou d'incohérence de préférence, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à cette répartition (en fonction de l'importance des lots). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour chacun des lots (sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions possibles comprises) : - Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 122 550 euro(s) HT ; - Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 440 euro(s) HT ; - Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 126 340 euro(s) HT ; - Lot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 129 195 euro(s) HT ; - Lot 5 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 141 770 euro(s) HT ; - Lot 6 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 158 910 euro(s) HT. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. Au titre de la candidature, chaque opérateur en charge du dossier devra justifier du niveau de certification DPE « tous types de bâtiments ». Leurs compétences devront être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) en cours de validité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-08 Avis de marché
2026-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics de performance énergétique en masse pour Deux Fleuves Rhône Habitat
Numéro de référence: SAC_DFRH_DCP_DPE
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande conclu pour une période d'un an et reconductible 1 fois. Il est décomposé en 6 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte. Afin de préserver la libre concurrence et de satisfaire à la bonne exécution du présent marché, il ne pourra être attribué que 2 lots maximum pour chaque prestataire. Dans l'hypothèse où un candidat répondrait à plus de 2 lots et serait classé premier pour au moins 3 lots, il lui sera attribué les 2 lots selon l'ordre de préférence donné dans l'annexe à l'acte d'engagement. En cas d'absence ou d'incohérence de préférence, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à cette répartition (en fonction de l'importance des lots). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour chacun des lots (sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions possibles comprises) : - Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 122 550 euro(s) HT ; - Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 440 euro(s) HT ; - Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 126 340 euro(s) HT ; - Lot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 129 195 euro(s) HT ; - Lot 5 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 141 770 euro(s) HT ; - Lot 6 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 158 910 euro(s) HT. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. Au titre de la candidature, chaque opérateur en charge du dossier devra justifier du niveau de certification DPE « tous types de bâtiments ». Leurs compétences devront être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) en cours de validité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Brignais - secteurs 1 et 2
Description du marché: Réalisation des diagnostics de performance énergétique en masse
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Diverses résidences - Département du Rhône
Code postal: 69530
Ville: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2026 ou à défaut, à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an, soit pour une durée maximale de deux ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Brignais - secteurs 3, 4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Tarare - secteurs 1, 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Tarare - secteurs 4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Villefranche sur Saône - secteurs 1, 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Villefranche sur Saône - secteurs 4, 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-09 16:15:00 📅
Lieu: Brignais
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d'enregistrement national: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Directoire
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904000 📞
URL: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700961 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700961 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 98FE88DD-954C-2021-DD7682A1A2B667A0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-587732 (2025-09-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande conclu pour une période d'un an et reconductible 1 fois. Il est décomposé en 6 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte. Afin de préserver la libre concurrence et de satisfaire à la bonne exécution du présent marché, il ne pourra être attribué que 2 lots maximum pour chaque prestataire. Dans l'hypothèse où un candidat répondrait à plus de 2 lots et serait classé premier pour au moins 3 lots, il lui sera attribué les 2 lots selon l'ordre de préférence donné dans l'annexe à l'acte d'engagement. En cas d'absence ou d'incohérence de préférence, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à cette répartition (en fonction de l'importance des lots). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour chacun des lots (sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions possibles comprises) : - Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 122 550 euro(s) HT ; - Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 440 euro(s) HT ; - Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 126 340 euro(s) HT ; - Lot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 129 195 euro(s) HT ; - Lot 5 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 141 770 euro(s) HT ; - Lot 6 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 158 910 euro(s) HT. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. Au titre de la candidature, chaque opérateur en charge du dossier devra justifier du niveau de certification DPE « tous types de bâtiments ». Leurs compétences devront être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) en cours de validité
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 392 773 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026932713
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Titre: Brignais - secteurs 1 et 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 392 773 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 63 355 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: A.r.c
Numéro d'enregistrement national: 1700961-1-1-1
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-Et-Cuire
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 924 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700961-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 703 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 1700961-1-3-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 731 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700961-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 220 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1700961-1-5-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 840 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700961-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 587732-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 65B13AF5-938C-632E-FED776CAB3C50120
Source: OJS 2026/S 046-157404 (2026-03-05)
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