Réalisation de travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire du Grand Nancy-.
Métropole du Grand Nancy
La présente consultation concerne la réalisation de travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire du Grand Nancy. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de levés topographiques, l'établissement de plans de récolement et de prestations foncières telles que bornage, Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC), piquetage et opérations spécifiques pour l'étude et le contrôle d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine communautaire, tous programmes confondus, sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. Lieux d'exécution : Les prestations se dérouleront sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire du Grand Nancy-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux topographiques concernant une surface inférieure ou égale à 1,50 hectare
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux topographiques concernant une surface inférieure ou égale à 1,50 hectare
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement prévu courant 2028
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux topographiques concernant une surface supérieure à 1,50 hectare
Valeur estimée hors TVA: 835 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux topographiques concernant une surface supérieure à 1,50 hectare
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations foncières (élaboration de plans et documents nécessaires aux acquisitions foncières et matérialisation des emprises)
Valeur estimée hors TVA: 665 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-07 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au Règlement de la Consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. n°80036
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918391 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34355 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34355 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-013116 (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire du Grand Nancy-.
Numéro de référence:
MGN_2024-045_AP
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire du Grand Nancy.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de levés topographiques, l'établissement de plans de récolement et de prestations foncières telles que bornage, Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC), piquetage et opérations spécifiques pour l'étude et le contrôle d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine communautaire, tous programmes confondus, sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Lieux d'exécution :
Les prestations se dérouleront sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Travaux topographiques concernant une surface inférieure ou égale à 1,50 hectare
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux topographiques concernant une surface inférieure ou égale à 1,50 hectare
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement prévu courant 2028
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Travaux topographiques concernant une surface supérieure à 1,50 hectare
Valeur estimée hors TVA: 835 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux topographiques concernant une surface supérieure à 1,50 hectare
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations foncières (élaboration de plans et documents nécessaires aux acquisitions foncières et matérialisation des emprises)
Valeur estimée hors TVA: 665 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations foncières (élaboration de plans et documents nécessaires aux acquisitions foncières et matérialisation des emprises)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-07 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au Règlement de la Consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national:
24540067600012
Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. n°80036
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918391 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34355 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34355 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
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Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-013116 (2025-01-07)
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