Réalisation de travaux topographiques dans les départements de Loire-Atlantique et de Mayenne
DREAL Pays de la Loire
Réalisation de travaux topographiques liés aux investissements routiers de l'État dans les départements de la Loire-Atlantique et de la Mayenne, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux topographiques dans les départements de Loire-Atlantique et de Mayenne
Numéro de référence: DREAL44-2025-028et029
Brève description:
“Réalisation de travaux topographiques liés aux investissements routiers de l'État dans les départements de la Loire-Atlantique et de la Mayenne, pour le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: DREAL44-2025-028
Titre: Travaux topographiques en Loire-Atlantique (44)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Réalisation de travaux topographiques liés aux investissements routiers de l'État dans le département de la Loire-Atlantique (44).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Loire-Atlantique”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible selon la périodicité suivante : période ferme 24 mois et une seule reconduction de 24 mois”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: DREAL44-2025-029
Titre: Travaux topographiques en Mayenne (53)
Description du marché:
“Réalisation de travaux topographiques liés aux investissements routiers de l'État dans le département de la Mayenne (53).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Mayenne (53)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Allotissement géographique : lieux d'exécution dans les départements de la Loire-Atlantique et de la Mayenne”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Selon règlement de la consultation présent dans les documents du marché”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-05 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les pièces de la consultation présentent les formes de groupement momentané d'entreprises (GME) possibles.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000610900057
Département: Division Maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud
CS 16326
SG - Unité Budgétaire et Financière
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thomas PELE
Courrier électronique: thomas.pele@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0272747530 📞
URL: https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Département: Cour d'appel
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Département: Cour d'appel
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Mentionnées dans le règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 215-739597 (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux topographiques dans les départements de Loire-Atlantique et de Mayenne
Numéro de référence: DREAL44-2025-028et029
Brève description:
“Réalisation de travaux topographiques liés aux investissements routiers de l'État dans les départements de la Loire-Atlantique et de la Mayenne, pour le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: DREAL44-2025-028
Titre: Travaux topographiques en Loire-Atlantique (44)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Réalisation de travaux topographiques liés aux investissements routiers de l'État dans le département de la Loire-Atlantique (44).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Loire-Atlantique”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible selon la périodicité suivante : période ferme 24 mois et une seule reconduction de 24 mois”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: DREAL44-2025-029
Titre: Travaux topographiques en Mayenne (53)
Description du marché:
“Réalisation de travaux topographiques liés aux investissements routiers de l'État dans le département de la Mayenne (53).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Mayenne (53)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Allotissement géographique : lieux d'exécution dans les départements de la Loire-Atlantique et de la Mayenne”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Selon règlement de la consultation présent dans les documents du marché”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-05 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les pièces de la consultation présentent les formes de groupement momentané d'entreprises (GME) possibles.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000610900057
Département: Division Maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud
CS 16326
SG - Unité Budgétaire et Financière
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thomas PELE
Courrier électronique: thomas.pele@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0272747530 📞
URL: https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Département: Cour d'appel
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Département: Cour d'appel
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Mentionnées dans le règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 215-739597 (2025-11-06)
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