REALISATION DE MISSIONS GEOTECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT

Les prestations du présent accord-cadre comprennent : - Etudes géotechniques préalables (G1) et de conception (G2) dans le cadre de la faisabilité des projets ; - Etudes et suivi géotechniques d'exécution (G3) ainsi que la supervision géotechnique d'exécution (G4) au cours de la réalisation des projets ; - Diagnostics géotechniques (G5) relatifs à la conception, la réalisation ou la vie d'un ouvrage ou d'un aménagement de terrain ; - Réalisation de sondages, essais, mesures in situ nécessaires à la réalisation de ces missions ; - Travaux préparatoires et production de livrables associés ; - Analyses en laboratoire à des fins de diagnostic des sites et des sols pollués ; - Enquêtes et études hydrologiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique

Qui ?

• CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-08	Avis de marché
2025-11-07	Avis de marché
2026-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de missions geotechniques sur le territoire de la communaute d'agglomeration melun val de seine
Numéro de référence: 25FS-CP-0078-Y
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1720118
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date du marché. En cas de non-reconduction, les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période. Reconduction anticipée : En cas d'atteinte du montant maximum annuel, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée, pour une nouvelle période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-14 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis. Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant) , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Qualifications Opqibi suivantes (ou équivalentes) : Qualification 1001 - étude de projets courants en géotechnique, Qualification 1002 - étude de projets complexes en géotechnique, Qualification 1003 - étude en géologie, Qualification 1005 - étude en hydrogéologie, Qualification 1008 - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT
Numéro d'enregistrement national: 68296
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran
Cs30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammare lès Lys
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: 0164792525 📞
Fax: 0464792520 📠
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720118 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720118 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: ADF285BC-B2B3-F87F-73DE2D999D151EAA
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: ADF28581-ACD1-9F56-F3AEFA387655D11B
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-664855 (2025-10-08)

Avis de marché (2025-11-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 16:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-21 16:15:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 664855-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B9665B36-F816-E3A8-4E0092516ACABC5E
Organe de révision
B9665B27-BBD4-4EF5-B8B393AFD5A13DF4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 14/11/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/11/2025 à 16h15 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 16h15 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ecec3cd0-5c69-4b37-ab50-719111ddcacd-01
Source: OJS 2025/S 217-747191 (2025-11-07)

Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25ca01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-17 📅
Titre: Realisation De Missions Geotechniques Sur Le Territoire De La Communaute D'Agglomeration Melun Val De Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogeotechnique
Numéro d'enregistrement national: 1720118-1-0-1
Adresse postale: 4 Av Du Noyer A La Malice
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: iledefrance@hydrogeotechnique.com 📧
Téléphone: 0134387363 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 686B44C6-9339-883A-7C512D9A58A9385A
Organe de révision
686B44B6-05A8-4AAC-DBAE58A75B8D3F8F
Source: OJS 2026/S 049-168548 (2026-03-10)

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