RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDONNATEUR DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)

Mairie d'Argenteuil

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions SPS de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations de travaux (génie civil et VRD) des bâtiments communaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-20 Avis de marché
2025-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (csps)
Reference number: 2025/BAT/03
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions SPS de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations de travaux (génie civil et VRD) des bâtiments communaux”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions SPS de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations de travaux (génie civil et VRD) des bâtiments communaux”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argenteuil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Argenteuil
Numéro d'enregistrement national: 85454
Adresse postale: 12-14 boulevard Leon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
Téléphone: 0134234100 📞
Fax: 0134237500 📠
URL: https://www.argenteuil.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603401 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603401 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 6970CFF7-943F-9430-F143519D269253C6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 6970D005-D8E9-3248-5726A2257298DA5C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-123072 (2025-02-20)
Avis d'attribution de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 250015
Date de conclusion du contrat: 2025-04-25 📅
Titre: Réalisation De Missions De Coordonnateur De Sécurité Et De Protection De La Santé (Csps)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas duchateau
Numéro d'enregistrement national: 1603401-1-0-1
Adresse postale: 40, Avenue De Ceinture
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-Les-Bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: phcduchateau@orange.fr 📧
Téléphone: 0684849884 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 47D7A731-C9B8-7927-F42E0CC7034C280D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 47D7A744-99E8-3B0B-1381BB784C4B694E
Source: OJS 2025/S 088-294302 (2025-05-05)