REALISATION DE L'ENSEMBLE DES ETUDES NATURALISTES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS D'AMENAGEMENT PORTES PAR NIMES METROPOLE

nîmes Métropole

Le présent contrat de prestations intellectuelles porte sur la Réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole. Description succincte de l'objet et périmètre du contrat : Pour assurer un développement dynamique de son territoire, tout en préservant les qualités exceptionnelles de son environnement, la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole a souhaité adopter une stratégie d'anticipation des impacts écologiques induits par l'accueil de projets d'aménagements sur son territoire. Cette méthode de travail repose sur un accompagnement interne à Nîmes Métropole auprès des services porteurs de projets d'aménagement afin d'assurer la bonne intégration des problématiques écologiques au sein des projets. Cette assistance doit notamment permettre de mettre en oeuvre la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC) issue de la législation environnementale. En parallèle de cet accompagnement des directions, Nîmes Métropole a développé un partenariat avec les services instructeurs (DREAL, DDTM) afin d'échanger avec eux en amont du dépôt des dossiers réglementaires. Pour assurer une qualité et un suivi global, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles porte sur la réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique . Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de l'ensemble des etudes naturalistes necessaires a la mise en oeuvre des projets d'amenagement portes par nimes metropole
Numéro de référence: 25I013BAC
Brève description:

Brève description

Le présent contrat de prestations intellectuelles porte sur la Réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole.

Description succincte de l'objet et périmètre du contrat : Pour assurer un développement dynamique de son territoire, tout en préservant les qualités exceptionnelles de son environnement, la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole a souhaité adopter une stratégie d'anticipation des impacts écologiques induits par l'accueil de projets d'aménagements sur son territoire. Cette méthode de travail repose sur un accompagnement interne à Nîmes Métropole auprès des services porteurs de projets d'aménagement afin d'assurer la bonne intégration des problématiques écologiques au sein des projets. Cette assistance doit notamment permettre de mettre en oeuvre la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC) issue de la législation environnementale. En parallèle de cet accompagnement des directions, Nîmes Métropole a développé un partenariat avec les services instructeurs (DREAL, DDTM) afin d'échanger avec eux en amont du dépôt des dossiers réglementaires. Pour assurer une qualité et un suivi global, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles porte sur la réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole.

Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique .

Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 486 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25I013BAC
Description du marché:

Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1 000 000 Euros HT période initiale et période de reconduction incluse. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le délai global de paiement de l'avance ne peut courir avant la réception de cette garantie à première demande. Il court ainsi à compter de la réception des justificatifs pour le versement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget principal et le budget annexe de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme : d'autofinancement (fonds propres) ; d'emprunts ; de subventions

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-603264 (2025-09-12)

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