Réalisation de fouilles archéologiques sur l'emprise de la future extension de la ZA Koenig à Bretteville sur Odon

Communauté urbaine Caen La Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Départemental du Calvados

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-13	Avis de marché
2025-12-09	Avis de marché
2026-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques sur l'emprise de la future extension de la ZA Koenig à Bretteville sur Odon
Numéro de référence: U25INF11
Brève description:

Réalisation de fouilles archéologiques sur l'emprise de la future extension de la ZA Koenig à Bretteville sur Odon

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1732410
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Adresse postale: Za Koenig
Code postal: 14760
Ville: Bretteville-sur-odon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-16 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Libellés Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent Dans le cadre de la candidature d'une personne publique ou en groupement avec une personne publique (collectivité territoriale ou établissement public) : Un document prouvant que la candidature répond à un intérêt public local, qu'elle constitue le prolongement d'une mission de service public local dont le candidat a la charge. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Libellés Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Libellés Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Agrément ou habilitation du Ministère de la Culture pour les périodes visées dans les arrêtés de prescriptions de fouilles d'archéologie soit pour les périodes Protohistoire, Moyen Age et période contemporaine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur fonds propres de Caen la mer

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_99J-AoDTxT 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: DCDFF3AE-B37F-53A7-599AD819DE1A90EB
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: DCDFF3D8-F3B5-AA8B-447D9EEE96962B03
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-757278 (2025-11-13)

Avis de marché (2025-12-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-24 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-24 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 238015A9-0B1E-C828-C9DC2AD8F5FE641D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
238015BB-C7D8-0DD0-A5B1C031BA8A51C1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/12/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/12/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 24/12/2025 à 13h00 au plus tard.

5.1.12: Au lieu de Date limite de réception des offres: 16/12/2025 à 12:00 Date d'ouverture : 16/12/2025 à 13:00, lire Date limite de réception des offres : 24/12/2025 à 12:00 Date d'ouverture : 24/12/2025 à 13:00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4034fa6b-2f9b-4eab-999d-b6be4144e986-01
Source: OJS 2025/S 239-822317 (2025-12-09)

Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 561 897 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de l'organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning et des mesures de sécurité mise en oeuvre par phase
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 1

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26u106
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques sur l'emprise de la future extension de la Za Koenig à Bretteville sur Odon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 561 897 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Départemental du Calvados
Numéro d'enregistrement national: 1732410-1-0-1
Adresse postale: Rue Saint Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bp_sdac@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571830 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B58FE8E3-D8FE-F140-F3038E32E2416660
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B58FE8FA-DB1D-D0F5-B56D7E9949455A9D
Source: OJS 2026/S 086-306039 (2026-04-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie (9)

Services de géologie (5)