REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES SUR LE PATRIMOINE d'ACM HABITAT
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : sans minimum/ Maximum : 2.000.000,00 euro(s) HT. La présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion du parc immobilier d'ACM HABITAT (location, vente, travaux ou démolition)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics