Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de garantie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire
Numéro de référence: SCI2025-07
Brève description:
“Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de garantie”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de garantie”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669945 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669945 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Réalisation des diagnostics immobiliers pour les relocations et ventes pour l'ensemble du patrimoine (appartement, bureau, commerce, parties...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 7D67E685-9A5B-549B-F15B8E086F320B08
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-412499 (2025-06-25)