Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de garantie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire
Numéro de référence: SCI2025-07
Brève description:
Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de garantie
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1669945
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RENCKI Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669945 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669945 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Réalisation des diagnostics immobiliers pour les relocations et ventes pour l'ensemble du patrimoine (appartement, bureau, commerce, parties communes)Réalisation des diagnostics avant-travaux pour l'ensemble du patrimoine (habitation, bureau, commerce, parties communes)
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 7D67E685-9A5B-549B-F15B8E086F320B08
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-412499 (2025-06-25)