Il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics des échelles de quai, escales et pontons flottants
Numéro de référence: 2024AOO009
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics sur l'ensemble des échelles de quai, des ports d'HAROPA PORT| Paris”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Équipement pour port📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics pour les escales et pontons flottants, des ports d'HAROPA PORT| Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département Achat Public
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“comme indiqué dans le Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“comme indiqué dans le Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“comme indiqué dans le Rc” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements ;
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Dépôts et garanties exigés:
“Voir Dce”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir Dce” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46...”
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 352C0185-E44A-9789-727B6A571D2B67F6
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 352C01AB-A76F-FB08-8D78F1F8C179CECD
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-126878 (2025-02-24)
Avis d'attribution de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 243 753 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n° 1 : Organisation des ressources humaines
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n° 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n° 3 : Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025.86.01
Date de conclusion du contrat: 2025-09-09 📅
Titre: Diagnostics pour les échelles de quai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 705 580 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Audit prevent securit analyse risque acc
Numéro d'enregistrement national: 1599130-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Paul Seramy
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 538 173 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599130-1-2-1
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par lot pour la durée globale de...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par lot pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise).
Montants maximum :
- Pour le lot 1 : 705 580,00 euro(s) Ht
- Pour le lot 2 : 538 173,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 43BE6CA0-B611-0D2B-945961069B73E604
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 43BE6CAF-F8C6-8552-9DCA7941E3E0B575
Source: OJS 2026/S 083-293544 (2026-04-28)