Réalisation de diagnostics de performance énergétique en masse avec identification des isolants des combles et des murs, accompagné d’un inventaire technique simplifié pour chaque logement visité
Maisons et cités (59)
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article L2125-1-1° et des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique du 5 décembre 2018. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Réalisation de diagnostics de performance énergétique en masse avec identification des isolants des combles et des murs, accompagné d'un inventaire technique simplifié pour chaque logement visité. Le détail des prestations est à retrouver au CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Territoires dans lesquels Maisons et Cités possède des logements (voir allotissement géographique).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-20 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics de performance énergétique en masse avec identification des isolants des combles et des murs, accompagné d’un inventaire technique simplifié pour chaque logement visité
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article L2125-1-1° et des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane CABBALR et sur la Communauté d'Agglomération du...”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de LENS LIEVIN (CALL) et sur la Communauté de Communes de la HAUTE DEULE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de HENIN-CARVIN (CAHC), de la Communauté Urbaine d'Arras (CUA) et de la Communauté de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération DOUAISIS AGGLO, de la Communauté de Communes CC PEVELE CAREMBAULT, et de la Communauté...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la Communauté d'Agglomération de la Porte du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir pièces marché.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole-anne.wisniewski@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 032078333 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 032078333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 032078333 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir documents de marché.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-329032 (2025-05-20)
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- Études techniques (>20)
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