Réalisation de diagnostics de performance énergétique en masse avec identification des isolants des combles et des murs, accompagné d’un inventaire technique simplifié pour chaque logement visité

Maisons et cités (59)

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article L2125-1-1° et des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique du 5 décembre 2018. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Réalisation de diagnostics de performance énergétique en masse avec identification des isolants des combles et des murs, accompagné d'un inventaire technique simplifié pour chaque logement visité. Le détail des prestations est à retrouver au CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Territoires dans lesquels Maisons et Cités possède des logements (voir allotissement géographique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics de performance énergétique en masse avec identification des isolants des combles et des murs, accompagné d’un inventaire technique simplifié pour chaque logement visité
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article L2125-1-1° et des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique du 5 décembre 2018. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Réalisation de diagnostics de performance énergétique en masse avec identification des isolants des combles et des murs, accompagné d'un inventaire technique simplifié pour chaque logement visité. Le détail des prestations est à retrouver au CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Territoires dans lesquels Maisons et Cités possède des logements (voir allotissement géographique).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Diagnostics de DPE en masse et inventaire technique simplifié pour le TERRITOIRE DE BRUAY
Description du marché:
Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane CABBALR et sur la Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer (CAPSO), pouvant s’étendre jusqu’au littoral du Nord et du Pas-de-Calais.
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Diagnostics de DPE en masse et inventaire technique simplifié pour le TERRITOIRE DE LENS LIEVIN
Description du marché:
Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de LENS LIEVIN (CALL) et sur la Communauté de Communes de la HAUTE DEULE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Diagnostics de DPE en masse et inventaire technique simplifié pour le TERRITOIRE DE HENIN BEAUMONT
Description du marché:
Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de HENIN-CARVIN (CAHC), de la Communauté Urbaine d'Arras (CUA) et de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION et s’étendant en métropole Lilloise et Arrageoise.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Diagnostics de DPE en masse et inventaire technique simplifié pour le TERRITOIRE DE DOUAI
Description du marché:
Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération DOUAISIS AGGLO, de la Communauté de Communes CC PEVELE CAREMBAULT, et de la Communauté de Communes COEUR DE l’OSTREVENT (CCCO).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Diagnostics de DPE en masse et inventaire technique simplifié pour le TERRITOIRE DE VALENCIENNES
Description du marché:
Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) pouvant s’étendre à l’est et/ou au sud de Valenciennes, dans la limite du Nord/ Pas de Calais.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Voir pièces du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir pièces marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole-anne.wisniewski@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 032078333 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir documents de marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-329032 (2025-05-20)
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