Marché à prix mixte avec une partie forfaitaire (projet de base) et une partie à bons de commande sans montant minimum de commande et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT Cette nouvelle enquête mobilité permettra - D'avoir une connaissance de la mobilité quotidienne des habitants du périmètre d'enquête en 2025-2026 ; - Suivre et analyser l'évolution des pratiques de mobilité des habitants depuis la précédente enquête de 2016. Les analyses qui découleront de cette enquête sont nécessaires pour la mise en place, le suivi et l'évaluation des politiques de mobilité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une enquête mobilité certifiée Cerema (EMC²) du Cotentin
Numéro de référence: MOB25-07
Brève description:
“Marché à prix mixte avec une partie forfaitaire (projet de base) et une partie à bons de commande sans montant minimum de commande et avec un maximum de 50...”
Brève description
Marché à prix mixte avec une partie forfaitaire (projet de base) et une partie à bons de commande sans montant minimum de commande et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT
Cette nouvelle enquête mobilité permettra
- D'avoir une connaissance de la mobilité quotidienne des habitants du périmètre d'enquête en 2025-2026 ;
- Suivre et analyser l'évolution des pratiques de mobilité des habitants depuis la précédente enquête de 2016.
Les analyses qui découleront de cette enquête sont nécessaires pour la mise en place, le suivi et l'évaluation des politiques de mobilité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché à prix mixte avec une partie forfaitaire (projet de base) et une partie à bons de commande sans montant minimum de commande et avec un maximum de 50...”
Description du marché
Marché à prix mixte avec une partie forfaitaire (projet de base) et une partie à bons de commande sans montant minimum de commande et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT
Cette nouvelle enquête mobilité permettra
- D'avoir une connaissance de la mobilité quotidienne des habitants du périmètre d'enquête en 2025-2026 ;
- Suivre et analyser l'évolution des pratiques de mobilité des habitants depuis la précédente enquête de 2016.
Les analyses qui découleront de cette enquête sont nécessaires pour la mise en place, le suivi et l'évaluation des politiques de mobilité
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de le candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Effectif moyen annuel : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Dc1 et Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: DDE16D40-EC40-B424-D7FB804522F4E8A8
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260335 (2025-04-18)