Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire
ca Ventoux Comtat Venaissin
Le marché consiste à la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire. Les missions s'effectueront en cinq phases pour l'ensemble des communes et une phase pour l'accompagnement de la cove dans la mise en place du service pluvial. La typologie de l'habitat de l'ensemble du territoire de la CoVe est très différente entre les communes rurales et celles plus urbaines.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Code postal: 84200
Ville: Carpentras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie AGUERA
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL: www.lacove.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1093249.html 🌏
URL de participation: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1093249.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-300342 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire
Numéro de référence:
2025-23
Brève description:
Le marché consiste à la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire. Les missions s'effectueront en cinq phases pour l'ensemble des communes et une phase pour l'accompagnement de la cove dans la mise en place du service pluvial. La typologie de l'habitat de l'ensemble du territoire de la CoVe est très différente entre les communes rurales et celles plus urbaines.
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Produits/services: Services d'études 📦
Description
Code postal: 84200
Ville: Carpentras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement national:
24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie AGUERA
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL: www.lacove.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1093249.html 🌏
URL de participation: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1093249.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants :
- référé pré contractuel,
- référé contractuel
- recours en contestation de la validité du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-300342 (2025-05-07)
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