Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD)
Communauté de communes de la région de Guebwiller
Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD). Cette étude intégrera trois phases : - 1ère phase : Etat des lieux nécessaire avant la réalisation du PGSSE et du SD, - 2ème phase : Elaboration et mise en place du PGSSE nécessaire avant la réalisation du SD, - 3ème phase : Elaboration et mise en place du SD.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Code postal: 68500
Ville: Guebwiller
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Merci de vous référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Merci de vous référer au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: 0389621234 📞
URL: https://www.cc-guebwiller.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/91025/1 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/91025/1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-172801 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD)
Numéro de référence:
68-CCRG-2025-AEP-13
Brève description:
Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD).
Cette étude intégrera trois phases :
- 1ère phase : Etat des lieux nécessaire avant la réalisation du PGSSE et du SD,
- 2ème phase : Elaboration et mise en place du PGSSE nécessaire avant la réalisation du SD,
- 3ème phase : Elaboration et mise en place du SD.
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-AEP-13
Description du marché:
Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD).
Cette étude intégrera trois phases :
- 1ère phase : Etat des lieux nécessaire avant la réalisation du PGSSE et du SD,
- 2ème phase : Elaboration et mise en place du PGSSE nécessaire avant la réalisation du SD,
- 3ème phase : Elaboration et mise en place du SD.
Afficher plus
Code postal: 68500
Ville: Guebwiller
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Merci de vous référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national:
24680056900039
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: 0389621234 📞
URL: https://www.cc-guebwiller.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/91025/1 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/91025/1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-172801 (2025-03-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)
- Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
- Services de laboratoire (7)
- Services de surveillance et de contrôle (6)
- Services relatifs à la construction (>20)