Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD)

Communauté de communes de la région de Guebwiller

Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD). Cette étude intégrera trois phases : - 1ère phase : Etat des lieux nécessaire avant la réalisation du PGSSE et du SD, - 2ème phase : Elaboration et mise en place du PGSSE nécessaire avant la réalisation du SD, - 3ème phase : Elaboration et mise en place du SD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD)
Numéro de référence: 68-CCRG-2025-AEP-13
Brève description:
Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD). Cette étude intégrera trois phases : - 1ère phase : Etat des lieux nécessaire avant la réalisation du PGSSE et du SD, - 2ème phase : Elaboration et mise en place du PGSSE nécessaire avant la réalisation du SD, - 3ème phase : Elaboration et mise en place du SD.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 68-CCRG-2025-AEP-13
Description du marché:
Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD). Cette étude intégrera trois phases : - 1ère phase : Etat des lieux nécessaire avant la réalisation du PGSSE et du SD, - 2ème phase : Elaboration et mise en place du PGSSE nécessaire avant la réalisation du SD, - 3ème phase : Elaboration et mise en place du SD.
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Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Code postal: 68500
Ville: Guebwiller
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Merci de vous référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Merci de vous référer au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national: 24680056900039
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: 0389621234 📞
URL: https://www.cc-guebwiller.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/91025/1 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/91025/1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-172801 (2025-03-14)