Réalisation d’enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière d’acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et prestations de médiation pour l'Institut Mines-Télécom.
Institut Mines-Télécom
Réalisation d’enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière d’acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et prestations de médiation pour l'Institut Mines-Télécom.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière d’acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et prestations de médiation pour l'Institut Mines-Télécom.
Numéro de référence: 25IMT044AC
Brève description:
“Réalisation d’enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière d’acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25IMT044AC
Titre: Prestations d'enquêtes administratives et prestations de médiation
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Réalisation d’enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière d’acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestation pour l'ensemble des entités IMT”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 13:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-07 13:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-31 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Mines-Telecom
Numéro d'enregistrement national: 180092025000154
Adresse postale: 19 PLace Marguerite Perey
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline Dolleans
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Téléphone: +33 175314016 📞
URL: https://www.imt.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860932&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860932&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860932&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: 78
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nous/le-tribunal-administratif-de-versailles 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://versailles.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nous/le-tribunal-administratif-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut Mines-Telecom
Numéro d'enregistrement national: 180092025000154
Adresse postale: 19 PLace Marguerite Perey
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline Dolleans
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Téléphone: +33 175314016 📞
URL: https://www.imt.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860932&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653411 (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière d’acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et prestations de médiation pour l'Institut Mines-Télécom.
Numéro de référence: 25IMT044AC
Brève description:
“Réalisation d’enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière d’acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25IMT044AC
Titre: Prestations d'enquêtes administratives et prestations de médiation
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Réalisation d’enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière d’acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestation pour l'ensemble des entités IMT”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 13:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-07 13:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-31 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Mines-Telecom
Numéro d'enregistrement national: 180092025000154
Adresse postale: 19 PLace Marguerite Perey
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline Dolleans
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Téléphone: +33 175314016 📞
URL: https://www.imt.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860932&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860932&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860932&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: 78
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nous/le-tribunal-administratif-de-versailles 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://versailles.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nous/le-tribunal-administratif-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut Mines-Telecom
Numéro d'enregistrement national: 180092025000154
Adresse postale: 19 PLace Marguerite Perey
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline Dolleans
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Téléphone: +33 175314016 📞
URL: https://www.imt.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860932&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653411 (2025-10-02)
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