PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots
SEP Bresse Dombes Saône
Accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux des programmes annuels de renouvellement du réseau d'eau potable du syndicat. 4 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service Dombes Saône
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes du service Dombes Saône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services Renom Chalaronne et Renom Veyle
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes des services Renom Chalaronne et Renom Veyle
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service Veyle Chalaronne
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes du Service Veyle Chalaronne
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service Montmerle et Environs
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes du Service Montmerle et Environs
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEP Bresse Dombes Saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville
Code postal: 01990
Commune postale: Saint trivier sur moignans
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.battin@sep-bds.fr 📧
Téléphone: +33 478980978 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sep-bds.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1085028.html 🌏
URL de participation: https://sep-bds.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Immeuble Le Saxe
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-213793 (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots
Numéro de référence:
MOE_CANA2025
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux des programmes annuels de renouvellement du réseau d'eau potable du syndicat. 4 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Service Dombes Saône
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:
Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Dombes Saône. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
Afficher plus
Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-
6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum mais avec maximum.
La période initiale peut être reconduite tacitement par période de 12 mois.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Services Renom Chalaronne et Renom Veyle
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur les services Renom Chalaronne et Renom Veyle. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Service Veyle Chalaronne
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Veyle Chalaronne. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Service Montmerle et Environs
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Montmerle et Environs. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
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Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-
6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum mais avec maximum.
La période initiale peut être reconduite tacitement par période de 12 mois.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public.
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'Agence de l'Eau.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEP Bresse Dombes Saône
Numéro d'enregistrement national:
20008635300022
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville
Code postal: 01990
Commune postale: Saint trivier sur moignans
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.battin@sep-bds.fr 📧
Téléphone: +33 478980978 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sep-bds.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1085028.html 🌏
URL de participation: https://sep-bds.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Immeuble Le Saxe
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.(L551-1 et suivants du code de justice administrative) / référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).(art L551-13 et suivants du code de justice administrative) / Les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-213793 (2025-04-01)
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