PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots
SEP Bresse Dombes Saône
Accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux des programmes annuels de renouvellement du réseau d'eau potable du syndicat. 4 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots
Numéro de référence: MOE_CANA2025
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux des programmes annuels de renouvellement du réseau d'eau potable du syndicat. 4 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service Dombes Saône
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du...”
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Informations complémentaires:
“Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162- 6, R.2162-13 et R. 2162-14...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des communes du service Dombes Saône”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Services Renom Chalaronne et Renom Veyle
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des communes des services Renom Chalaronne et Renom Veyle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Service Veyle Chalaronne
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des communes du Service Veyle Chalaronne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Service Montmerle et Environs
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du...”
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Informations complémentaires:
“Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162- 6, R.2162-13 et R. 2162-14...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des communes du Service Montmerle et Environs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEP Bresse Dombes Saône
Numéro d'enregistrement national: 20008635300022
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville
Code postal: 01990
Commune postale: Saint trivier sur moignans
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.battin@sep-bds.fr 📧
Téléphone: +33 478980978 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sep-bds.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1085028.html 🌏
URL de participation: https://sep-bds.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Immeuble Le Saxe
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-213793 (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots
Numéro de référence: MOE_CANA2025
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux des programmes annuels de renouvellement du réseau d'eau potable du syndicat. 4 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service Dombes Saône
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du...”
Informations complémentaires:
“Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162- 6, R.2162-13 et R. 2162-14...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des communes du service Dombes Saône”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Services Renom Chalaronne et Renom Veyle
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des communes des services Renom Chalaronne et Renom Veyle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Service Veyle Chalaronne
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des communes du Service Veyle Chalaronne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Service Montmerle et Environs
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du...”
Informations complémentaires:
“Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162- 6, R.2162-13 et R. 2162-14...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des communes du Service Montmerle et Environs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEP Bresse Dombes Saône
Numéro d'enregistrement national: 20008635300022
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville
Code postal: 01990
Commune postale: Saint trivier sur moignans
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.battin@sep-bds.fr 📧
Téléphone: +33 478980978 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sep-bds.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1085028.html 🌏
URL de participation: https://sep-bds.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Immeuble Le Saxe
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-213793 (2025-04-01)
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