Production et de mise à jour des cartes aéronautiques à destination : • Du Service de l’Information Aéronautique (SIA) • De la Division de l’Information Aéronautique (DIA) • De la Direction de la Circulation Aérienne Militaire (DIRCAM) Dans le cadre de leurs missions de diffusion de l’information aéronautique réglementaire et opérationnelle, le SIA, la DIA et la DIRCAM produisent plusieu

Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production et de mise à jour des cartes aéronautiques à destination : • Du Service de l’Information Aéronautique (SIA) • De la Division de l’Information Aéronautique (DIA) • De la Direction de la Circulation Aérienne Militaire (DIRCAM) Dans le cadre de leurs missions de diffusion de l’information aéronautique réglementaire et opérationnelle, le SIA, la DIA et la DIRCAM produisent plusieu
Numéro de référence: 2024-SNAGSO-006
Brève description:
“Production et de mise à jour des cartes aéronautiques à destination : • Du Service de l’Information Aéronautique (SIA) • De la Division de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie aérienne 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Production et mise à jour des cartes aéronautiques au format numérique et à l’échelle du 1 : 500 000, dite Low Flying Chart -France (LFC – France)”
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Production et mise à jour des cartes aéronautiques au format numérique et à l’échelle du 1 : 500 000, dite OACI, destinée au vol à vue (VFR)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Production et mise à jour des cartes aéronautiques au format numérique et à l’échelle du 1 : 250 000, destinée au vol à vue (VFR)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Production et mise à jour des cartes aéronautiques au format numérique et à l’échelle du 1 : 1000 000 destinée au vol à vue (VFR)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac/do
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 9 rue Champagne
Code postal: 91200
Commune postale: Athis mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-bernard.caumartin@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 69 57 71 79 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 218-751254 (2025-11-10)