Production et de mise à jour des cartes aéronautiques à destination : • Du Service de l’Information Aéronautique (SIA) • De la Division de l’Information Aéronautique (DIA) • De la Direction de la Circulation Aérienne Militaire (DIRCAM) Dans le cadre de leurs missions de diffusion de l’information aéronautique réglementaire et opérationnelle, le SIA, la DIA et la DIRCAM produisent plusieu

Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production et de mise à jour des cartes aéronautiques à destination : • Du Service de l’Information Aéronautique (SIA) • De la Division de l’Information Aéronautique (DIA) • De la Direction de la Circulation Aérienne Militaire (DIRCAM) Dans le cadre de leurs missions de diffusion de l’information aéronautique réglementaire et opérationnelle, le SIA, la DIA et la DIRCAM produisent plusieu
Numéro de référence: 2024-SNAGSO-006
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie aérienne 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Production et mise à jour des cartes aéronautiques au format numérique et à l’échelle du 1 : 500 000, dite Low Flying Chart -France (LFC – France)
Description du marché: Produits/services: Services d'établissement de cartes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Adresse postale: 6 rue des Avion Antoinette
Code postal: 33693
Ville: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Production et mise à jour des cartes aéronautiques au format numérique et à l’échelle du 1 : 500 000, dite OACI, destinée au vol à vue (VFR)
Description du marché: Adresse postale: 6 rue des Avions Antoinette
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Production et mise à jour des cartes aéronautiques au format numérique et à l’échelle du 1 : 250 000, destinée au vol à vue (VFR)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Production et mise à jour des cartes aéronautiques au format numérique et à l’échelle du 1 : 1000 000 destinée au vol à vue (VFR)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Ville: Merignac

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac/do
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 9 rue Champagne
Code postal: 91200
Commune postale: Athis mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Bernard CAUMARTIN
Courrier électronique: marie-bernard.caumartin@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 69 57 71 79 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 218-751254 (2025-11-10)