Procédure n° 25AO-E10 : TRAITEMENT ET VALORISATION DU TOUT-VENANT ISSU DU TERIRTOIRE DE SITREVA

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure n° 25AO-E10 : TRAITEMENT ET VALORISATION DU TOUT-VENANT ISSU DU TERIRTOIRE DE SITREVA
Numéro de référence: 25AO-E10
Brève description:
“Le montant de la procédure est estimé à un maximum de : 11 796 000 Euros H.T. pour tous les lots, le tonnage maximum et la durée maximum Les seuils sont...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 796 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: secteur de Rambouillet
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchèteries : Auffargis, Bonnelles, Droue-sur-Drouette, Rambouillet, Harleville, Nogent-le-Roi, Pierres et Saint-Arnoult-en-Yvelines Quais de transfert :...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant estimé de 1 320 000 euro(s) Ht est le montant maximum annuel traitement et Tgap compris”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle procédure sera lancée avant la fin des accords-cadres”
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les accords-cadres débutent au 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Sous critère 1 : Orgnanisation et moyens, pondéré à 25 - Sous critère 2 : Process, débouchés et performance, pondéré à 15 - Sous critère 3 : Qualité du service, pondéré à 5)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: secteur de Ouarville
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchèteries : Angerville, Janville-en-Beauce, Ouarville, Les Villages Vovéens, Vald'Yerre, Cloyes-les-Trois-Rivières et Châteaudun Quais de transfert :...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant estimé de 792 000 euro(s) Ht est le montant maximum annuel traitement et Tgap compris”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: secteur de Dreux
Valeur estimée hors TVA: 1 820 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchèteries : Dreux, La Madeleine-de-Nonancourt, Saint-Lubin-des-Joncherets, Le Boullay-Thierry, Brezolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Saint-Rémy-sur-Avre,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant estimé de 1 820 000 euro(s) Ht est le montant maximum annuel traitement et Tgap compris”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rambouillet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas public”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-07 14:00:00 📅
Lieu:
“Rambouillet”
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas public”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”    Afficher plus
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 84171
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMOINE Stéphane
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134572984 📞
URL: https://www.sitreva.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698855 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698855 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur estimée correspond au montant maximum de traitement et de Tgap pour les 3 lots et pour la durée maximum de 3 ans”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 697E7B16-A8A8-C71D-AD068AFD4CFD4523
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 697E7B28-BD94-170E-C1F11FB7696B7876
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578303 (2025-09-02)