Avis de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Procédure adaptée
Numéro de référence: AVO 2025-03
Brève description:
“Assistance juridique de l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“L’ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et le représenter, le cas échéant, dans les domaines d’intervention qui sont les...”
Description du marché
L’ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et le représenter, le cas échéant, dans les domaines d’intervention qui sont les siens : la gestion d’un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière.
Cette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée. Le présent Marché s’exercera conformément aux dispositions légales et règlementaires encadrant la profession ainsi que dans le respect des normes d’exercice professionnel.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d'enregistrement national: ERAFP-18009248800030
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-b-erafp-djgd@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: 0033671731406📞
URL: www.rafp.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris en France
Numéro d'enregistrement national: TA Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris en France
Numéro d'enregistrement national: TA Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 061-198194 (2025-03-26)