Prévention et lutte contre les violences faites aux femmes

Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Dieh Service Inclusion Sociale Emploi Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

12 mois, à compter du 27 janvier 2026, à titre indicatif, reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agira de renforcer les actions de prévention pour l'égalité garçon-fille et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles auprès des collégiens, en priorité 4e et 3e (collèges publics, collèges privés + Maisons Familiales Rurales) . Ces interventions visent à garantir auprès de tous les collégiens du département une intervention de professionnels certifiés pour sensibiliser à l'égalité fille-garçon, en lien avec l'équipe éducative de l'Education nationale

Produits/services supplémentaires:

Services d'action sociale et services connexes 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois
Valeur estimée hors TVA: 16 400 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc
Valeur estimée hors TVA: 17 600 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien
Description du marché:

Il s'agit dans un premier temps de mettre en place, dans des lieux répartis sur le département, des permanences hebdomadaires d'accueil et d'écoute et d'assurer une information aux personnes victimes de violences conjugales ou à toute personne préoccupée à ce sujet. Un accent important doit être mis sur l'aller-vers des publics isolés, dont la vulnérabilité est aggravée par d'autres facteurs : âge, handicap, isolement (social, géographique…) et tout autre facteur correspondant aux réalités sociales du territoire ciblé. Le titulaire doit proposer des dispositifs de repérage et d'accompagnement spécifiques pour ces publics en prenant en compte les problématiques propres au territoire ciblé.S'il s'agit d'un homme victime, il s'agira de l'orienter, selon ses besoins, vers les partenaires compétents. Il s'agit dans un second temps de mettre en oeuvre, en partenariat avec le réseau de professionnels concernés, un accompagnement spécifique, global, individuel et collectif des femmes et leurs enfants le cas échéant subissant une situation de violences dans une perspective de sortie des violences et d'autonomisation

Produits/services supplémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 Taxi social pour les victimes
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit de réaliser un transport social pour les femmes victimes de violences et/ou leurs enfants dans le cadre de leur parcours de sortie des violences (transport vers l'Unité Médico-Judiciaire, par exemple), sur sollicitation d'une association d'aide aux victimes, ou association d'accompagnement des femmes victimes de violences

Produits/services supplémentaires:

Véhicules pour services d'assistance sociale 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-01 14:00:00 📅
Lieu: Département de la Haute-Savoie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696818 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696818 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 7 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 100,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 400,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°10 Taxi social pour les victimes - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 5 500,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois

Informations complémentaires

Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 7 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 100,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 400,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ;
Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ;
Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ;
Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ;
Lot n°10 Taxi social pour les victimes - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 5 500,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 270D3DDB-C135-7EC6-AB772D933F1F25C4
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 270D3DC8-0242-4F3A-15B2CCF725F3D1F8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 270D3DEF-D096-0AE0-9CCE52A5B8722FE6
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-572124 (2025-09-01)

Avis d'attribution de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 540 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Adresse postale: Département de la Haute-Savoie
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 7 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 100,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 400,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°10 Taxi social pour les victimes - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 5 500,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois

Description des options

Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 7 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 100,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 400,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ;
Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ;
Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ;
Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ;
Lot n°10 Taxi social pour les victimes - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 5 500,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois

Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'action sociale et services connexes 📦

Description du marché:

Il s'agit dans un premier temps de mettre en place, dans des lieux répartis sur le département, des permanences hebdomadaires d'accueil et d'écoute et d'assurer une information aux personnes victimes de violences conjugales ou à toute personne préoccupée à ce sujet. Un accent important doit être mis sur l'aller-vers des publics isolés, dont la vulnérabilité est aggravée par d'autres facteurs : âge, handicap, isolement (social, géographique…) et tout autre facteur correspondant aux réalités sociales du territoire ciblé. Le titulaire doit proposer des dispositifs de repérage et d'accompagnement spécifiques pour ces publics en prenant en compte les problématiques propres au territoire ciblé. S'il s'agit d'un homme victime, il s'agira de l'orienter, selon ses besoins, vers les partenaires compétents. Il s'agit dans un second temps de mettre en oeuvre, en partenariat avec le réseau de professionnels concernés, un accompagnement spécifique, global, individuel et collectif des femmes et leurs enfants le cas échéant subissant une situation de violences dans une perspective de sortie des violences et d'autonomisation

Produits/services supplémentaires: