Dans la continuité de son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes, le Département de Haute-Savoie a renforcé son action volontariste par le vote d'un nouveau Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes le 21 juillet 2025. Parmi les actions qui seront déployées et/ou renforcées : - La formation au questionnement systématique ; - La prévention des collégiennes et collégiens ; - L'accompagnement des femmes victimes de violences et leurs enfants, avec un accent particulier à mettre sur la ruralité, le handicap, les femmes seniors. La consultation se décompose en 10 lots et contribuera à la mise en oeuvre opérationnelle du Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes sur l'année 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prévention et lutte contre les violences faites aux femmes
Reference number: 2025A0548
Brève description:
“Dans la continuité de son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes, le Département de Haute-Savoie a renforcé son action volontariste...”
Brève description
Dans la continuité de son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes, le Département de Haute-Savoie a renforcé son action volontariste par le vote d'un nouveau Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes le 21 juillet 2025.
Parmi les actions qui seront déployées et/ou renforcées :
- La formation au questionnement systématique ;
- La prévention des collégiennes et collégiens ;
- L'accompagnement des femmes victimes de violences et leurs enfants, avec un accent particulier à mettre sur la ruralité, le handicap, les femmes seniors.
La consultation se décompose en 10 lots et contribuera à la mise en oeuvre opérationnelle du Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes sur l'année 2026
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Former les professionnels du territoire (agents du Département et partenaires mobilisés) au questionnement systématique pour asseoir une culture commune...”
Description du marché
Former les professionnels du territoire (agents du Département et partenaires mobilisés) au questionnement systématique pour asseoir une culture commune d'accompagnement, de prévention, de lutte contre les violences faites aux femmes sur le territoire
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agira de renforcer les actions de prévention pour l'égalité garçon-fille et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles auprès des collégiens,...”
Description du marché
Il s'agira de renforcer les actions de prévention pour l'égalité garçon-fille et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles auprès des collégiens, en priorité 4e et 3e (collèges publics, collèges privés + Maisons Familiales Rurales) . Ces interventions visent à garantir auprès de tous les collégiens du département une intervention de professionnels certifiés pour sensibiliser à l'égalité fille-garçon, en lien avec l'équipe éducative de l'Education nationale
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Il s'agit dans un premier temps de mettre en place, dans des lieux répartis sur le département, des permanences hebdomadaires d'accueil et d'écoute et...”
Description du marché
Il s'agit dans un premier temps de mettre en place, dans des lieux répartis sur le département, des permanences hebdomadaires d'accueil et d'écoute et d'assurer une information aux personnes victimes de violences conjugales ou à toute personne préoccupée à ce sujet. Un accent important doit être mis sur l'aller-vers des publics isolés, dont la vulnérabilité est aggravée par d'autres facteurs : âge, handicap, isolement (social, géographique…) et tout autre facteur correspondant aux réalités sociales du territoire ciblé.
Le titulaire doit proposer des dispositifs de repérage et d'accompagnement spécifiques pour ces publics en prenant en compte les problématiques propres au territoire ciblé.S'il s'agit d'un homme victime, il s'agira de l'orienter, selon ses besoins, vers les partenaires compétents.
Il s'agit dans un second temps de mettre en oeuvre, en partenariat avec le réseau de professionnels concernés, un accompagnement spécifique, global, individuel et collectif des femmes et leurs enfants le cas échéant subissant une situation de violences dans une perspective de sortie des violences et d'autonomisation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser un transport social pour les femmes victimes de violences et/ou leurs enfants dans le cadre de leur parcours de sortie des violences...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser un transport social pour les femmes victimes de violences et/ou leurs enfants dans le cadre de leur parcours de sortie des violences (transport vers l'Unité Médico-Judiciaire, par exemple), sur sollicitation d'une association d'aide aux victimes, ou association d'accompagnement des femmes victimes de violences
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans...”
Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 7 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 100,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 400,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ;
Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ;
Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ;
Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ;
Lot n°10 Taxi social pour les victimes - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 5 500,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 270D3DDB-C135-7EC6-AB772D933F1F25C4
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 270D3DC8-0242-4F3A-15B2CCF725F3D1F8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 270D3DEF-D096-0AE0-9CCE52A5B8722FE6
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-572124 (2025-09-01)
Avis d'attribution de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans...”
Description des options
Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 7 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 100,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 400,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ;
Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ;
Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ;
Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ;
Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ;
Lot n°10 Taxi social pour les victimes - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 5 500,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il s'agit dans un premier temps de mettre en place, dans des lieux répartis sur le département, des permanences hebdomadaires d'accueil et d'écoute et...”
Description du marché
Il s'agit dans un premier temps de mettre en place, dans des lieux répartis sur le département, des permanences hebdomadaires d'accueil et d'écoute et d'assurer une information aux personnes victimes de violences conjugales ou à toute personne préoccupée à ce sujet. Un accent important doit être mis sur l'aller-vers des publics isolés, dont la vulnérabilité est aggravée par d'autres facteurs : âge, handicap, isolement (social, géographique…) et tout autre facteur correspondant aux réalités sociales du territoire ciblé.
Le titulaire doit proposer des dispositifs de repérage et d'accompagnement spécifiques pour ces publics en prenant en compte les problématiques propres au territoire ciblé.
S'il s'agit d'un homme victime, il s'agira de l'orienter, selon ses besoins, vers les partenaires compétents.
Il s'agit dans un second temps de mettre en oeuvre, en partenariat avec le réseau de professionnels concernés, un accompagnement spécifique, global, individuel et collectif des femmes et leurs enfants le cas échéant subissant une situation de violences dans une perspective de sortie des violences et d'autonomisation
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0548001
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Titre: Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Salome sperber
Numéro d'enregistrement national: 1696818-1-1-1
Adresse postale: 21 Avenue Joseph Thoret
Code postal: 74190
Commune postale: Passy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psychocrimino.sperber@gmail.com📧
Téléphone: 0602405574📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association ostara
Numéro d'enregistrement national: 1696818-1-2-1
Adresse postale: 7 Chemin Des Berges
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Courrier électronique: ostara.association@gmail.com📧
Téléphone: 0649821202📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace femmes genevieve d
Numéro d'enregistrement national: 1696818-1-3-1
Adresse postale: 34 Place Des Afforets
Code postal: 74800
Commune postale: La Roche Sur Foron
Courrier électronique: a.mansoni@espace-femmes.org📧
Téléphone: 0670322177📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1696818-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1696818-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 276 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1696818-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 276 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1696818-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1696818-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1696818-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1696818-1-10-1
“Les marchés sont consultables sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de...”
Les marchés sont consultables sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 36748E54-C898-1F55-78A153652E8D21CF
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 36748E44-D125-A360-E1AC36D77327CDBB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 36748E68-E410-F9EF-E30852F62BCF3910
Source: OJS 2026/S 021-069581 (2026-01-28)