Prestations liées aux activités d’audit interne, contrôle interne et gestion des risques pilotées par la Mission audit et contrôle internes de VNF
Voies navigables de France
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées aux activités d’audit interne dans le respect des Normes (IIA), au développement du contrôle interne et à la gestion des risques, sous le pilotage de la Mission audit et contrôle internes. Ces prestations seront réalisées tant au siège de VNF qu’au sein des sept directions territoriales (siège de la DT ou Services Territoria
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-10 | Avis de marché |
| 2026-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations liées aux activités d’audit interne, contrôle interne et gestion des risques pilotées par la Mission audit et contrôle internes de VNF
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit interne 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 172 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à exécuter dans les locaux des titulaires.
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 09:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-24 09:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national:
Département: 62
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division achats et commande publique
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 21 63 24 24 📞
URL: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2844654&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2844654&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596533 (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations liées aux activités d’audit interne, contrôle interne et gestion des risques pilotées par la Mission audit et contrôle internes de VNF
Numéro de référence:
2511F010
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées aux activités d’audit interne dans le respect des Normes (IIA), au développement du contrôle interne et à la gestion des risques, sous le pilotage de la Mission audit et contrôle internes.
Ces prestations seront réalisées tant au siège de VNF qu’au sein des sept directions territoriales (siège de la DT ou Services Territoria
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Produits/services: Services d'audit interne 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 172 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
2511F018
Informations complémentaires:
Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation (Rc). Les critères de jugement des offres et les documents à remettre sont précisés au RC. Pour obtenir les renseignements administratifs ou techniques, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme PLACE, les candidats contactent le support PLACE au 01 53 18 90 00 après avoir émis un ticket auprès de la plateforme.
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Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d’un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations se fait principalement au sein des locaux des titulaires.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 09:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-24 09:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national:
13001779100018
Département: 62
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division achats et commande publique
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 21 63 24 24 📞
URL: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2844654&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2844654&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596533 (2025-09-10)
Avis d'attribution de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 172 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 171 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 175 660 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EY Expertises & Transactions
Nom et adresse du contractant
Nom: EY Expertises & Transactions
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoies
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 944 350 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: groupement FORVIS MAZARS SAS/YMAGO CONSEIL
Nom et adresse du contractant
Nom: Forvis mazars sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 rue Klébert
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Nom: Ymago conseil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue de l'Eglise
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 823 110 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: groupement KPMG Advisory/SIA PARTNERS
Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG Advisory
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Code postal: 92066
Commune postale: Paris la defense
Nom: Sia partners
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 rue de Berri
Code postal: 75008
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Point de contact: Unité achats et commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
2511F018
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées aux activités d’audit interne dans le respect des Normes (IIA), au développement du contrôle interne et à la gestion des risques, sous le pilotage de la Mission audit et contrôle internes. Ces prestations seront réalisées tant au siège de VNF qu’au sein des sept directions territoriales (siège de la DT ou Services Territoriaux)
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Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 171 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000€ HT tous attributaires confondus sur sa durée totale, soit 4 ans (reconductions comprises). Il est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Les montants des offres indiqués correspondent aux montants des DQE (détail quantitatif estimatif) et n'ont pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS30820 62408 Béthune cedex. E-mail : division-achats@vnf.fr. Le présent avis d'attribution est à rattacher aux avis d'appel public à la concurrence BOAMP et JOUE suivants : 25-100845 et 596533-2025. L'accord-cadre a été notifié à la société EY Expertises & Transactions et au groupement KPMG Advisory/SIA PARTNER le 16 mars 2026. Il a été notifié au groupement FORVIS MAZARS SAS/YMAGO CONSEIL le 17 mars 2026.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d’un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le titulaire exécute principalement les prestations objet du marché dans ses locaux. Il peut également être amené à se déplacer sur les sites de VNF comprenant le siège et les directions territoriales durant les missions.
Les réunions pourront se faire en visioconférence ou en présentiel conformément au CCTP ou aux modalités précisées dans les bons de commande ou marchés subséquents.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2511F018 - Prestations liées aux activités d’audit interne, contrôle interne et gestion des risques pilotées par la Mission audit et contrôle internes de VNF
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 175 660 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
offre EY Expertises & Transactions
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EY Expertises & Transactions
Nom et adresse du contractant
Nom: EY Expertises & Transactions
Numéro d'enregistrement national:
49908762500038
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoies
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 944 350 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
offre groupement FORVIS MAZARS SAS/YMAGO CONSEIL
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: groupement FORVIS MAZARS SAS/YMAGO CONSEIL
Nom et adresse du contractant
Nom: Forvis mazars sas
Numéro d'enregistrement national:
37750556500186
Adresse postale: 45 rue Klébert
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Nom: Ymago conseil
Numéro d'enregistrement national:
74999685600037
Adresse postale: 68 rue de l'Eglise
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 823 110 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
offre groupement KPMG Advisory/SIA PARTNERS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: groupement KPMG Advisory/SIA PARTNERS
Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG Advisory
Numéro d'enregistrement national:
90352616800013
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Code postal: 92066
Commune postale: Paris la defense
Nom: Sia partners
Numéro d'enregistrement national:
42350773000087
Adresse postale: 21 rue de Berri
Code postal: 75008
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Point de contact: Unité achats et commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les informations relatives aux délais de recours sont disponibles au sein des documents de la consultation et des courriers de rejet transmis aux candidats non retenus.
Source: OJS 2026/S 073-257983 (2026-04-14)
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