Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées aux activités d’audit interne dans le respect des Normes (IIA), au développement du contrôle interne et à la gestion des risques, sous le pilotage de la Mission audit et contrôle internes. Ces prestations seront réalisées tant au siège de VNF qu’au sein des sept directions territoriales (siège de la DT ou Services Territoria
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations liées aux activités d’audit interne, contrôle interne et gestion des risques pilotées par la Mission audit et contrôle internes de VNF
Numéro de référence: 2511F010
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées aux activités d’audit interne dans le respect des Normes (IIA), au développement du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées aux activités d’audit interne dans le respect des Normes (IIA), au développement du contrôle interne et à la gestion des risques, sous le pilotage de la Mission audit et contrôle internes.
Ces prestations seront réalisées tant au siège de VNF qu’au sein des sept directions territoriales (siège de la DT ou Services Territoria
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit interne📦
Valeur estimée hors TVA: 1 172 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées aux activités d’audit interne dans le respect des Normes (IIA), au développement du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées aux activités d’audit interne dans le respect des Normes (IIA), au développement du contrôle interne et à la gestion des risques, sous le pilotage de la Mission audit et contrôle internes.
Ces prestations seront réalisées tant au siège de VNF qu’au sein des sept directions territoriales (siège de la DT ou Services Territoria
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Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation (Rc). Les critères...”
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation (Rc). Les critères de jugement des offres et les documents à remettre sont précisés au RC. Pour obtenir les renseignements administratifs ou techniques, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme PLACE, les candidats contactent le support PLACE au 01 53 18 90 00 après avoir émis un ticket auprès de la plateforme.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à exécuter dans les locaux des titulaires.”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 09:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr📧
Téléphone: +33 3 21 63 24 24📞
URL: https://www.vnf.fr/vnf/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 175-596533 (2025-09-10)
Avis d'attribution de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2511F018
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées aux activités d’audit interne dans le respect des Normes (IIA), au développement du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées aux activités d’audit interne dans le respect des Normes (IIA), au développement du contrôle interne et à la gestion des risques, sous le pilotage de la Mission audit et contrôle internes. Ces prestations seront réalisées tant au siège de VNF qu’au sein des sept directions territoriales (siège de la DT ou Services Territoriaux)
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Valeur estimée hors TVA: 1 172 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées aux activités d’audit interne dans le respect des Normes (IIA), au développement du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées aux activités d’audit interne dans le respect des Normes (IIA), au développement du contrôle interne et à la gestion des risques, sous le pilotage de la Mission audit et contrôle internes. Ces prestations seront réalisées tant au siège de VNF qu’au sein des sept directions territoriales (siège de la DT ou Services Territoriaux)
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans montant minimum et...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000€ HT tous attributaires confondus sur sa durée totale, soit 4 ans (reconductions comprises). Il est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Les montants des offres indiqués correspondent aux montants des DQE (détail quantitatif estimatif) et n'ont pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS30820 62408 Béthune cedex. E-mail : division-achats@vnf.fr. Le présent avis d'attribution est à rattacher aux avis d'appel public à la concurrence BOAMP et JOUE suivants : 25-100845 et 596533-2025. L'accord-cadre a été notifié à la société EY Expertises & Transactions et au groupement KPMG Advisory/SIA PARTNER le 16 mars 2026. Il a été notifié au groupement FORVIS MAZARS SAS/YMAGO CONSEIL le 17 mars 2026.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d’un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2511F018 - Prestations liées aux activités d’audit interne, contrôle interne et gestion des risques pilotées par la Mission audit et contrôle internes de VNF
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 175 660 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: EY Expertises & Transactions
Numéro d'enregistrement national: 49908762500038
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoies
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations relatives aux délais de recours sont disponibles au sein des documents de la consultation et des courriers de rejet transmis aux candidats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les informations relatives aux délais de recours sont disponibles au sein des documents de la consultation et des courriers de rejet transmis aux candidats non retenus.
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Source: OJS 2026/S 073-257983 (2026-04-14)