Prestations intellectuelles et de maîtrise d'oeuvre pour la gestion technique et écologique du réseau hydrographique naturel et artificiel

Val d'Europe agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ?

• Val d'Europe agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services d'hydrographie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles et de maîtrise d'oeuvre pour la gestion technique et écologique du réseau hydrographique naturel et artificiel
Numéro de référence: 25.18
Brève description:

Prestations intellectuelles et de maîtrise d'oeuvre pour la gestion technique et écologique du réseau hydrographique naturel et artificiel

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hydrographie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Suivi, assistance et conseils écologiques
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Suivi, assistance et conseils écologiques
Adresse postale: Territoire de Val d'Europe Agglomération Château de Chessy
Code postal: 77700
Ville: Chessy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché comporte deux options définies comme suit : -Le marché est reconductible par tacite reconduction -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Études techniques des actions retenues
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Études techniques des actions retenues
Informations sur les options
Description des options:

Le présent marché comporte deux options définies comme suit : -Le marché est reconductible par tacite reconduction ; -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Article 5.1 du règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'Europe agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24770033900010
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne la vallée cedex 4
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: 0160436617 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HSoJ2vb7xq 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HSoJ2vb7xq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HSoJ2vb7xq 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de prestations intellectuelles donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires. Le lot 1 sera conclu avec un montant minimum ainsi qu'un montant maximum annuels. Ensuite, le lot 2 sera conclu sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel. Ces montants constituent la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Pour le lot 1, le marché est conclu à prix unitaires, avec un montant minimum de 50 000 Euros HT et avec un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT. Pour le lot 2, le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT. Le marché est conclu à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

Ce marché public de prestations intellectuelles donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires. Le lot 1 sera conclu avec un montant minimum ainsi qu'un montant maximum annuels. Ensuite, le lot 2 sera conclu sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel. Ces montants constituent la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Pour le lot 1, le marché est conclu à prix unitaires, avec un montant minimum de 50 000 Euros HT et avec un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT.

Pour le lot 2, le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT.

Le marché est conclu à prix unitaires.

Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419211 (2025-06-26)

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