Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Numéro de référence: 2024ADGD0308
Brève description:
“Prestations foncières sur le territoire du département des Landes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations foncières sur le territoire du département des Landes”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Téléphone: +33 558054040📞
URL: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Pau” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-038067 (2025-01-17)
Avis d'attribution de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 54 354 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025CP011F
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 464 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp berlon dupuy
Numéro d'enregistrement national: 782 098 743 00043
Adresse postale: 1485 Rue de la Ferme de Carboué
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-marsan
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Téléphone: 0558054040📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Téléphone: 0559024993📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 010-029523 (2026-01-14)