Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Conseil départemental des Landes
Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-17 | Avis de marché |
| 2026-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Numéro de référence:
Brève description: Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Pau
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-038067 (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Numéro de référence:
2024ADGD0308
Brève description: Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Fraude
+ 5 de plus
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Motifs d’exclusion purement nationaux
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Participation à une organisation criminelle
Corruption
Fraude
Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national:
22400001800016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Pau
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-038067 (2025-01-17)
Avis d'attribution de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 54 354 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 25 464 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Scp berlon dupuy
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp berlon dupuy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1485 Rue de la Ferme de Carboué
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 890 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Guillaume TUQUOI
Nom et adresse du contractant
Nom: Guillaume TUQUOI
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Place Roger Ducos
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Téléphone: 0558054040 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Téléphone: 0559024993 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 010-029523 (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 54 354 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025CP011F
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Prestations foncières sur le territoire du département des Landes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 25 464 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SCP BERLON DUPUY
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Scp berlon dupuy
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp berlon dupuy
Numéro d'enregistrement national:
782 098 743 00043
Adresse postale: 1485 Rue de la Ferme de Carboué
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 890 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Guillaume TUQUOI
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Guillaume TUQUOI
Nom et adresse du contractant
Nom: Guillaume TUQUOI
Numéro d'enregistrement national:
515 165 025 00039
Adresse postale: 17 Place Roger Ducos
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Téléphone: 0558054040 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Téléphone: 0559024993 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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