Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel: Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes : - "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance - "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Avis de marché (2025-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement d'enquêtes SLS - OPS et demande d'attestations d'assurance auprès des locataires de Haute-Savoie HABITAT
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel:
Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT
Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT
Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT
Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT
Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes :
- "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
- "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel:
Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT
Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT
Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT
Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT
Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes :
- "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
- "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 74948CEB-F9DF-A843-9C330C298B0CD39B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 74948CFA-C181-7EA2-CA752073828B1CB2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-342457 (2025-05-26)