PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LES GROUPEMENTS DE SOUTIEN COMMISSARIAT DE BELFORT, EPINAL - LUXEUIL, SAINT - DIZIER - CHAUMONT ET VERDUN
PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LES GROUPEMENTS DE SOUTIEN COMMISSARIAT DE BELFORT, EPINAL - LUXEUIL, SAINT - DIZIER - CHAUMONT ET VERDUN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par les groupements de soutien commissariat de belfort, epinal - luxeuil, saint - dizier - chaumont et verdun
Numéro de référence: DAF_2024_000989
Brève description:
“PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LES GROUPEMENTS DE SOUTIEN COMMISSARIAT DE BELFORT,...”
Brève description
PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LES GROUPEMENTS DE SOUTIEN COMMISSARIAT DE BELFORT, EPINAL - LUXEUIL, SAINT - DIZIER - CHAUMONT ET VERDUN
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Belfort.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au 5.1.5 s'entend sur la durée totale du marché soit 48 mois. Elle comprend la partie forfaitaire et la partie à bon de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au 5.1.5 s'entend sur la durée totale du marché soit 48 mois. Elle comprend la partie forfaitaire et la partie à bon de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 5 000 euros hors taxe pour sa partie à bon de commande.
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Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) d'Epinal-Luxeuil.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au 5.1.5 s'entend sur la durée totale du marché soit 48 mois. Elle comprend la partie forfaitaire et la partie à bon de commande....”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au 5.1.5 s'entend sur la durée totale du marché soit 48 mois. Elle comprend la partie forfaitaire et la partie à bon de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 6 000 euros hors taxe pour sa partie à bon de commande.
3️⃣
Description du marché:
“Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Saint-Dizier - Chaumont.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au 5.1.5 s'entend sur la durée totale du marché soit 48 mois. Elle comprend la partie forfaitaire et la partie à bon de commande....”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au 5.1.5 s'entend sur la durée totale du marché soit 48 mois. Elle comprend la partie forfaitaire et la partie à bon de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 9 000 euros hors taxe pour sa partie à bon de commande.
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Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Verdun.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au 5.1.5 s'entend sur la durée totale du marché soit 48 mois. Elle comprend la partie forfaitaire et la partie à bon de commande....”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au 5.1.5 s'entend sur la durée totale du marché soit 48 mois. Elle comprend la partie forfaitaire et la partie à bon de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 7 000 euros hors taxe pour sa partie à bon de commande.
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Lieu d'exécution: Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à l'article 5 du R.C (Candidature).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
“Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir...”
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_000989. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (ATTRI). Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Durée de l'accord cadre prend effet à compter du 01/07/2025 ou au lendemain de sa date de notification. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de douze (12) mois sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 058-187466 (2025-03-21)