PRESTATIONS DE TRAITEMENT AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES D'ENLEVEMENT ET DE TRANSPORT DES BOUES DE SAVOIE DECHETS

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre sans minimum mais avec un montant maximum comprenant les prestations similaires envisagées. Savoie Déchets souhaite mettre en place une filière de secours, sans minimum garanti, qui sera activé uniquement en cas de besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Organique

Qui ?

• SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-22	Avis de marché
2025-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement avec prestations associees d'enlevement et de transport des boues de savoie dechets
Numéro de référence: 2025-F09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1694410
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Uvetd 336 Rue De Chantabord
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Marché de sécurisation récurrent. En cas de problèmes techniques ou de non fonctionnement des lignes, Savoie Déchets ne peut pas traiter ces boues et doit être en mesure de les exporter

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la personne publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-06 14:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux de la personne publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Savoie dechets - usine d'incineration de chambery
Numéro d'enregistrement national: 52451
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENEVISE Marie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479683500 📞
Fax: 0479683501 📠
URL: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694410 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694410 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée de 6 400 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme montant maxi sur 4 ans. La date du 01/12/2025 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle car l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et les prestations débutent à compter de la réception du premier bon de commande. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décrites dans le Cctp. Elles comprennent : l'enlèvement, le transport et le traitement des boues de stations d'épuration urbaines depuis l'Uvetd de Savoie Déchets / l'enlèvement, le transport et le traitement des boues depuis les stations d'épuration urbaine des clients de Savoie Déchets qui livreront directement leurs boues chez le prestataire / le traitement des boues de stations d'épuration urbaine des clients de Savoie Déchets qui livreront directement leurs boues chez le prestataire. Le marché n'est pas réservé à une profession particulière

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 284ABBDA-B918-A549-6C0E74862CD84F0C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553581 (2025-08-22)

Avis d'attribution de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Sf2509
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Prestations De Traitement Avec Prestations Associees D'Enlevement Et De Transport Des Boues De Savoie Dechets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez organique
Numéro d'enregistrement national: 1694410-1-0-1
Adresse postale: 38 Av Jean Jaures
Code postal: 78440
Commune postale: Gargenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.organique.rv.fr@suez.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 553581-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale du marché et le montant du marché correspondent au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). L'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous auprès de marches.publics@savoie-dechets.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BC65D48B-9127-3B8A-BC3227FBE69FDB93
Source: OJS 2025/S 247-857482 (2025-12-22)

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