L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre sans minimum mais avec un montant maximum comprenant les prestations similaires envisagées. Savoie Déchets souhaite mettre en place une filière de secours, sans minimum garanti, qui sera activé uniquement en cas de besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement avec prestations associees d'enlevement et de transport des boues de savoie dechets
Reference number: 2025-F09
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre sans minimum mais avec un...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre sans minimum mais avec un montant maximum comprenant les prestations similaires envisagées.
Savoie Déchets souhaite mettre en place une filière de secours, sans minimum garanti, qui sera activé uniquement en cas de besoin
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre sans minimum mais avec un...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre sans minimum mais avec un montant maximum comprenant les prestations similaires envisagées.
Savoie Déchets souhaite mettre en place une filière de secours, sans minimum garanti, qui sera activé uniquement en cas de besoin
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de sécurisation récurrent. En cas de problèmes techniques ou de non fonctionnement des lignes, Savoie Déchets ne peut pas traiter ces boues et doit...”
Description des renouvellements
Marché de sécurisation récurrent. En cas de problèmes techniques ou de non fonctionnement des lignes, Savoie Déchets ne peut pas traiter ces boues et doit être en mesure de les exporter
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la personne publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“La valeur estimée de 6 400 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme montant maxi sur 4 ans. La date du 01/12/2025 indiquée au présent avis est...”
La valeur estimée de 6 400 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme montant maxi sur 4 ans. La date du 01/12/2025 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle car l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et les prestations débutent à compter de la réception du premier bon de commande. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décrites dans le Cctp. Elles comprennent : l'enlèvement, le transport et le traitement des boues de stations d'épuration urbaines depuis l'Uvetd de Savoie Déchets / l'enlèvement, le transport et le traitement des boues depuis les stations d'épuration urbaine des clients de Savoie Déchets qui livreront directement leurs boues chez le prestataire / le traitement des boues de stations d'épuration urbaine des clients de Savoie Déchets qui livreront directement leurs boues chez le prestataire. Le marché n'est pas réservé à une profession particulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 284ABBDA-B918-A549-6C0E74862CD84F0C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553581 (2025-08-22)
Avis d'attribution de marché (2025-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Sf2509
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Prestations De Traitement Avec Prestations Associees D'Enlevement Et De Transport Des Boues De Savoie Dechets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez organique
Numéro d'enregistrement national: 1694410-1-0-1
Adresse postale: 38 Av Jean Jaures
Code postal: 78440
Commune postale: Gargenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.organique.rv.fr@suez.com📧
“La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale du marché et le montant du marché...”
La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale du marché et le montant du marché correspondent au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). L'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous auprès de marches.publics@savoie-dechets.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BC65D48B-9127-3B8A-BC3227FBE69FDB93
Source: OJS 2025/S 247-857482 (2025-12-22)