Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots

Conseil départemental 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots
Brève description:

Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Valeur estimée hors TVA: 195 696 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour tous services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 6 924 EUR 💰
Description du marché:

LOT 3 Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour tous services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Produits/services: Services de traduction 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation pour assurer la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de qualifications et expériences professionnelles de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:

LOT 4 Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 Prestations d'interprétariat de liaison par téléphone sans RDV pour la Direction de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé Publique et la Direction des Maisons de l'Enfance et de la Famille du Département des Bouches-du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

LOT 5 Prestations d'interprétariat de liaison par téléphone sans RDV pour la Direction de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé Publique et la Direction des Maisons de l'Enfance et de la Famille du Département des Bouches-du-Rhône

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et processus prévus pour garantir la qualité des prestations d'interprétariat en milieu médico-social
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation du catalogue de langues proposées avec les langues parlées par le public susceptible d'être pris en charge par le CD13 (hors langues obligatoires)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

la situation juridique de l'entreprise: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne exclusivement les lots 3, 4 et 5. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une précédente consultation et ont été attribués. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Pour les lots 3, 4 et 5, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 26 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 4 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 5 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation annuelle est de : - 6 924 Euros HT pour le lot 3 ; - 12 000 Euros HT pour le lot 4 - 30 000 Euros HT pour le lot 5 Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne exclusivement les lots 3, 4 et 5.
Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une précédente consultation et ont été attribués.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date
à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à
compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être
éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au
total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement
anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera
expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera
informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
Pour les lots 3, 4 et 5, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 26 000 Euros HT pour une durée de 12 mois.
Le lot 4 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 Euros HT pour une durée de 12 mois.
Le lot 5 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 000 Euros HT pour une durée de 12 mois.
L'estimation annuelle est de :
- 6 924 Euros HT pour le lot 3 ;
- 12 000 Euros HT pour le lot 4
- 30 000 Euros HT pour le lot 5

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-085825 (2025-02-06)

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