Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots

Conseil départemental 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction
• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots
Brève description:
“Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Valeur estimée hors TVA: 195 696 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“LOT 3 Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour tous services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation pour assurer la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de qualifications et expériences professionnelles de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Description du marché:
“LOT 4 Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Description du marché:
“LOT 5 Prestations d'interprétariat de liaison par téléphone sans RDV pour la Direction de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé Publique et la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et processus prévus pour garantir la qualité des prestations d'interprétariat en milieu médico-social
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation du catalogue de langues proposées avec les langues parlées par le public susceptible d'être pris en charge par le CD13 (hors langues obligatoires)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la situation juridique de l'entreprise: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation concerne exclusivement les lots 3, 4 et 5. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une précédente consultation et ont été attribués. Le...”

La présente consultation concerne exclusivement les lots 3, 4 et 5.
Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une précédente consultation et ont été attribués.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date
à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à
compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être
éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au
total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement
anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera
expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera
informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
Pour les lots 3, 4 et 5, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 26 000 Euros HT pour une durée de 12 mois.
Le lot 4 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 Euros HT pour une durée de 12 mois.
Le lot 5 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 000 Euros HT pour une durée de 12 mois.
L'estimation annuelle est de :
- 6 924 Euros HT pour le lot 3 ;
- 12 000 Euros HT pour le lot 4
- 30 000 Euros HT pour le lot 5

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 027-085825 (2025-02-06)

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