Prestations de services pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial France Rénov' sud Vienne - à compter de 2026

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial France Rénov' sud Vienne - à compter de 2026
Numéro de référence: 2025-16
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 2025-16
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Adresse postale: Cf : Règlement de la consultation
Code postal: 86500
Ville: Montmorillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvelable 1 fois 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf règlement de la consultation
Adresse postale: Cf règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Numéro d'enregistrement national: 20007004300019
Département: Vienne
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier BP 20017
Code postal: 86500
Commune postale: Montmorillon
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ccvg86.fr 📧
Téléphone: +33 549910753 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.vienneetgartempe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669755 (2025-10-10)