PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : DROIT IMMOBILIER
Imprimerie nationale SA
Le marché a pour objet prestations de conseils juridiques en Droit immobilier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques : droit immobilier
Numéro de référence: P20250010100
Brève description:
“Le marché a pour objet prestations de conseils juridiques en Droit immobilier.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet prestations de conseils juridiques en Droit immobilier.”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 12/12/2026. Il pourra être reconduit au maximum trois (3) fois.”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est reconductible”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national: 352 973 622
Adresse postale: 38, Avenue de New York
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33(0)608773343 📞
URL: www.ingroupe.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique”
Source: OJS 2025/S 225-772767 (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques : droit immobilier
Numéro de référence: P20250010100
Brève description:
“Le marché a pour objet prestations de conseils juridiques en Droit immobilier.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet prestations de conseils juridiques en Droit immobilier.”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 12/12/2026. Il pourra être reconduit au maximum trois (3) fois.”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est reconductible”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national: 352 973 622
Adresse postale: 38, Avenue de New York
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33(0)608773343 📞
URL: www.ingroupe.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique”
Source: OJS 2025/S 225-772767 (2025-11-20)
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