PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS EN CREDIT-BAIL POUR LES BESOINS DES HOPITAUX HAINAUT CAMBRESIS, DU GCS SHAB ET DU GCS HOSPILINGE
Centre hospitalier de Valenciennes
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Tous les participants sont ensuite considérés comme candidats pour les marchés subséquents. --- Le marché subséquent fictif (qui porte sur le financement par crédit-bail de 35 fauteuils de repos avec leurs accessoires pour le Centre hospitalier de Valenciennes), sur la base duquel seront sélectionnés les participants de l'accord-cadre, ne sera pas notifié.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-15 | Avis de marché |
| 2025-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services financiers en credit-bail pour les besoins des hopitaux hainaut cambresis, du gcs shab et du gcs hospilinge
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de leasing financier 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Jessica NOULETTE
Courrier électronique: noulette-j@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 3 27 14 00 42 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843134&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843134&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 34 25 65 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-605593 (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services financiers en credit-bail pour les besoins des hopitaux hainaut cambresis, du gcs shab et du gcs hospilinge
Numéro de référence:
20250087001000
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Tous les participants sont ensuite considérés comme candidats pour les marchés subséquents.
---
Le marché subséquent fictif (qui porte sur le financement par crédit-bail de 35 fauteuils de repos avec leurs accessoires pour le Centre hospitalier de Valenciennes), sur la base duquel seront sélectionnés les participants de l'accord-cadre, ne sera pas notifié.
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Produits/services: Services de leasing financier 📦
Description
Identifiant interne:
20250087001000
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Type et forme de contrat :
L'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles
L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Montant maximum : 13 250 000,00 Euros H.T. par période d'exécution.
Les marchés subséquents sont conclus sous la forme de marchés ordinaires, à prix global et forfaitaire.
---
Durée des marchés subséquents :
Chaque marché subséquent détermine sa propre durée (de 3 à 10 ans).
---
Montant maximum :
14 150 500,00 Euros H.T. par période d'exécution, soit 56 602 000,00 Euros H.T. sur toute la durée de l'accord-cadre.
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Etablissements bénéficiaires :
- Centre hospitalier de Denain ;
- Centre hospitalier de Felleries-Liessies ;
- Centre hospitalier de Fourmies ;
- Centre hospitalier d'Hautmont ;
- Centre hospitalier de Jeumont ;
- Centre hospitalier de Le Quesnoy ;
- Centre hospitalier de Maubeuge ;
- Centre hospitalier de Saint-Amand les Eaux ;
- Centre hospitalier de Valenciennes ;
- GCS SHAB - Laboratoire ;
- GCS Hospilinge.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support des hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Une convention constitutive d'un groupement de commandes a également été établie avec le GCS SHAB et le GCS HOSPILINGE.
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Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification aux titulaires.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires, en application des articles
L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au titulaire sont payées sur le budget propre de chaque établissement bénéficiaire, par mandat administratif, dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national:
26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Jessica NOULETTE
Courrier électronique: noulette-j@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 3 27 14 00 42 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843134&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843134&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne suppose pas nécessairement une exclusivité d'achat auprès de ses titulaires. Dans le cas d'une acquisition d'un bien / d'un service dans une centrale d'achat disposant également d'une offre de crédit-bail, les établissements bénéficiaires ont la possibilité de définir leur propre stratégie en recourant à l'un, ou à l'autre. Cela est également possible en cas d'absence de réponse à un marché subséquent.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 34 25 65 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-605593 (2025-09-15)
Avis de marché (2025-10-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 24/10/2025 à 12:00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0cf66236-34f0-4bb0-85f8-32c09869a09f-02
Source: OJS 2025/S 195-667587 (2025-10-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 24/10/2025 à 12:00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0cf66236-34f0-4bb0-85f8-32c09869a09f-02
Source: OJS 2025/S 195-667587 (2025-10-09)
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