Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise

Commune de La Plagne Tarentaise

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise. Les prestations concernées sont les suivantes : - Pour le service eau potable : La gestion des ouvrages de production (forages, sources,) et des équipements associés ; des ouvrages de stockage et des équipements associés ; des réseaux entre les ouvrages de production et de stockage, ainsi que les réseaux à l'intérieur des ouvrages pénétrations comprises ; des réseaux de distribution (ou de transport) qui desservent des abonnés et des équipements associés (surpression, régulation de la pression…) ; des points de comptage des abonnés ; des interventions chez les abonnés. - Pour le service assainissement : La gestion des ouvrages de traitement et de leurs équipements associés (station de traitement,) ; des réseaux de transit, ou de transport permettant le transport des effluents jusqu'aux STEP ; des réseaux de collecte, depuis les abonnés jusqu'à l'embranchement avec les réseaux de transport ; des points de collecte des abonnés, les branchements, dans leurs parties publiques Le contexte et le contenu sommaire des prestations sont précisés dans le règlement d'appel à candidatures disponible sur le profil acheteur de la collectivité. La description détaillée des prestations attendues figurera dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sera remis aux candidats sélectionnés. Le marché envisagé est un marché mixte : il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) HT (donc 150 000 euro(s) HT pour les reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Commune de La Plagne Tarentaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché
2026-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise
Numéro de référence: 2025LPT029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1716370
Produits/services supplémentaires:

Distribution d'eau et services connexes 📦

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services des eaux usées 📦

Adresse postale: Ensemble du territoire de la commune
Code postal: 73210
Ville: La Plagne Tarentaise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 janvier 2026 (ou à défaut à compter de sa date de notification). Il est reconductible deux fois par périodes de 6 mois, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les décisions de reconduction expresse devront intervenir au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du marché

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-23 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements. Toutefois, en cas de groupement conjoint, l'entité adjudicatrice imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché. Par ailleurs, en vertu de la disposition prévue par l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement, - en qualité de membre de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement : Mandat administratif dans le délai de 30 jours. Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions particulières seront détaillées au CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d'enregistrement national: 39713
Adresse postale: Place Charles De Gaulle
Macot La Plagne
Code postal: 73210
Commune postale: La Plagne Tarentaise
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOCH Jean-Luc
Courrier électronique: marchespublics@laplagnetarentaise.fr 📧
Téléphone: 0479097152 📞
URL: https://www.laplagne-tarentaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716370 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché fait suite à une procédure précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'a pas été alloti afin de garantir la cohérence technique et la continuité des prestations entre les volets eau potable et assainissement, qui présentent des liens techniques et économiques étroits. La procédure avec négociation est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 3 opérateurs économiques auxquels sera remis le dossier de consultation. La procédure sera conduite en deux phases : - phase 1 : appel à candidatures et sélection des candidats admis à déposer une offre, - phase 2: lancement de la phase offres avec remise d'une offre initiale, négociations (étant précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation) et remise d'une offre finale. Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la seconde phase seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la bonne exécution des prestations au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants: - Capacités économiques et financières (20 points) - Capacités techniques (35 points) - Capacités professionnelles (45 points) Au titre de leur candidature, les candidats remettront : - la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, le mandataire et chaque membre du groupement. - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration concernant le Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (l'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectifs généraux, encadrement, techniciens etc…) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services de même nature que celle du marché, - une liste de références générales de même nature, exécutées au cours des cinq dernières années ; - une liste de quelques références ciblées (3 à 5) de prestations comparables à l'objet du présent marché

Informations complémentaires

Le présent marché fait suite à une procédure précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique.
Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'a pas été alloti afin de garantir la cohérence technique et la continuité des prestations entre les volets eau potable et assainissement, qui présentent des liens techniques et économiques étroits.
La procédure avec négociation est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 3 opérateurs économiques auxquels sera remis le dossier de consultation.
La procédure sera conduite en deux phases :
- phase 1 : appel à candidatures et sélection des candidats admis à déposer une offre,
- phase 2: lancement de la phase offres avec remise d'une offre initiale, négociations (étant précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation) et remise d'une offre finale.
Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la seconde phase seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la bonne exécution des prestations au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants:
- Capacités économiques et financières (20 points)
- Capacités techniques (35 points)
- Capacités professionnelles (45 points)
Au titre de leur candidature, les candidats remettront :
- la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, le mandataire et chaque membre du groupement.
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration concernant le Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (l'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits).
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectifs généraux, encadrement, techniciens etc…) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services de même nature que celle du marché,
- une liste de références générales de même nature, exécutées au cours des cinq dernières années ;
- une liste de quelques références ciblées (3 à 5) de prestations comparables à l'objet du présent marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A849E6AB-E4D5-4BC9-8A83E0543DD8262F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-656392 (2025-10-03)

Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise. Les prestations concernées sont les suivantes : - Pour le service eau potable : La gestion des ouvrages de production (forages, sources,) et des équipements associés ; des ouvrages de stockage et des équipements associés ; des réseaux entre les ouvrages de production et de stockage, ainsi que les réseaux à l'intérieur des ouvrages pénétrations comprises ; des réseaux de distribution (ou de transport) qui desservent des abonnés et des équipements associés (surpression, régulation de la pression…) ; des points de comptage des abonnés ; des interventions chez les abonnés. - Pour le service assainissement : La gestion des ouvrages de traitement et de leurs équipements associés (station de traitement,) ; des réseaux de transit, ou de transport permettant le transport des effluents jusqu'aux STEP ; des réseaux de collecte, depuis les abonnés jusqu'à l'embranchement avec les réseaux de transport ; des points de collecte des abonnés, les branchements, dans leurs parties publiques La description détaillée des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est un marché mixte : il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) HT (donc 150 000 euro(s) HT pour les reconductions)

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 110 001 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025lpt029
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 110 001 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 110 001 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 1716370-1-0-1
Adresse postale: 988 Che Pierre Drevet
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-La-Pape
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0478987957 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 656392-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 984A01F2-FFEC-EE0C-EF55A3BD514A3D49
Organe de révision
984A01E1-E669-DDD1-F4E13D4210BF5C96
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
984A0202-C016-D343-55B66E81F384C9ED
Source: OJS 2026/S 012-036595 (2026-01-15)

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