Prestations de services d'un(e) assistant(e) social(e) auprès du personnel de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'un(e) assistant(e) social(e) auprès du personnel de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro de référence: MAS2519
Brève description:
“Le marché a pour objet d?assurer les prestations de services d un(e) assistant(e) social(e) auprès du personnel de la Ville de Sens et de la Communauté d...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne: MAS2519
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'un(e) assistant(e) social(e) auprès du personnel de la Ville de Sens et de la Communauté...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Code postal: 89100
Ville: Sens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 3° du Code de la commande...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 218 903 870 00010
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandsenonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Diplôme(s) d'Etat requis pour la réalisation de la prestation. Justificatifs à joindre dans le mémoire justificatif que l'entreprise se propose d'adopter...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Département: À l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cédex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 166-567444 (2025-08-29)