Prestations de services d'un(e) assistant(e) social(e) auprès du personnel de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Ville de Sens

Le marché a pour objet d?assurer les prestations de services d un(e) assistant(e) social(e) auprès du personnel de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais ainsi que du personnel du CCAS de la Ville de Sens. Le personnel du CCAS de la Ville de Sens bénéficiera des prestations au même titre que le personnel de la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-29	Avis de marché
2025-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'un(e) assistant(e) social(e) auprès du personnel de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro de référence: MAS2519
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne: MAS2519
Description du marché:

Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'un(e) assistant(e) social(e) auprès du personnel de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais ainsi que du personnel du CCAS de la Ville de Sens. Le personnel du CCAS de la Ville de Sens bénéficiera des prestations au même titre que le personnel de la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.

Code postal: 89100
Ville: Sens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 218 903 870 00010
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandsenonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Diplôme(s) d'Etat requis pour la réalisation de la prestation. Justificatifs à joindre dans le mémoire justificatif que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Critères de pondération détaillés dans le règlement de consultation. Possibilité de négociation avec les 3 candidats sélectionnés. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. La date contractuelle de début des prestations est le 1er décembre 2025 ou à la date de notification si postérieure. Les prestations débuteront à compter du 1er décembre 2025 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront le 30 novembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite de la manière suivante : - Une première reconduction pour l'année N+1, du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027 - Une deuxième reconduction pour l'année N+2, du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 - Une troisième et dernière reconduction pour l'année N+3, du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Département: À l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cédex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2025/S 166-567444 (2025-08-29)

Avis de marché (2025-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Changements
Autres informations complémentaires

Organisations : - Modification de l'adresse électronique de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais : marchespublics@grand-senonais.fr - Modification de l'adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c26dbd22-dffa-4131-a1c3-1a5c4db741a5-01
Source: OJS 2025/S 167-572053 (2025-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)