Prestations de services d'entretien des ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUVAISIENNE

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation Prestation divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-16 Avis de marché
2025-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'entretien des ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales
Reference number: 64628.26 / 25-188
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 517 750 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Entretien des bassins de gestion des eaux pluviales”
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 11 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Entretien des avaloirs et curage EP sur le territoire de Beauvais”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Entretien des avaloirs et curage EP sur le territoire des communes de la CAB, hors Beauvais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Entretien des séparateurs à hydrocarbures”
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle”
Liste et brève description des règles et critères:
“description du matériel et de l'équipement technique”
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels”
Liste et brève description des règles et critères:
“lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionnerimprimé Dc2 (version en vigueur)”
Liste et brève description des règles et critères:
“certificat(s) de qualification professionnelle”
Liste et brève description des règles et critères:
“liste des principaux services d'échelle équivalente”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Dévolution de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration beauvaisienne
Numéro d'enregistrement national: 83276
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.letellier@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: 0344156800 📞
URL: http://beauvaisis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648974 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648974 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 722992C1-923F-9D43-0E01B3B123BCE008
Adresse postale: Préfecture
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 72299298-BDC4-A571-87F5CD15C560CAC7
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320116 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 517 750 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 25-188-1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Entretien des avaloirs et curage Ep sur le territoire de Beauvais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national: 1648974-2-2-1
Adresse postale: Za d'Outreville
Code postal: 60540
Commune postale: Bornel
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sanet.fr 📧
Téléphone: 0344085353 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1648974-2-3-1
Adresse postale: 201 rue Patrick Simiand
Code postal: 60700
Commune postale: Les Ageux
Courrier électronique: dsco.assainissement@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0143007300 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Butin sedic
Numéro d'enregistrement national: 1648974-2-4-1
Courrier électronique: info@butin.sedic.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0EC1CA3F-A1F9-4A4F-AF1F8EB4DC20CC01
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0EC1CA2E-A7E9-93F7-DBA99E06178AABF1
Source: OJS 2025/S 172-586132 (2025-09-05)