Prestations de services d'entretien des ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUVAISIENNE

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation Prestation divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUVAISIENNE

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Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché
2025-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'entretien des ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales
Numéro de référence: 64628.26 / 25-188
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 517 750 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des bassins de gestion des eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des bassins de gestion des eaux pluviales
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 11 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conditions de reconduction précisées à la convention
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des avaloirs et curage EP sur le territoire de Beauvais
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des avaloirs et curage EP sur le territoire de Beauvais
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des avaloirs et curage EP sur le territoire des communes de la CAB, hors Beauvais
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des avaloirs et curage EP sur le territoire des communes de la CAB, hors Beauvais

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des séparateurs à hydrocarbures
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des séparateurs à hydrocarbures
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: description du matériel et de l'équipement technique
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionnerimprimé Dc2 (version en vigueur)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: certificat(s) de qualification professionnelle
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: liste des principaux services d'échelle équivalente
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Dévolution de l'accord-cadre défini au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration beauvaisienne
Numéro d'enregistrement national: 83276
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAYEUX Caroline
Courrier électronique: f.letellier@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: 0344156800 📞
URL: http://beauvaisis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648974 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648974 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 722992C1-923F-9D43-0E01B3B123BCE008
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 72299298-BDC4-A571-87F5CD15C560CAC7
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320116 (2025-05-16)

Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire

Valeur estimée hors TVA: 517 750 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 25-188-1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Entretien des avaloirs et curage Ep sur le territoire de Beauvais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national: 1648974-2-2-1
Adresse postale: Za d'Outreville
Code postal: 60540
Commune postale: Bornel
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sanet.fr 📧
Téléphone: 0344085353 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1648974-2-3-1
Adresse postale: 201 rue Patrick Simiand
Code postal: 60700
Commune postale: Les Ageux
Courrier électronique: dsco.assainissement@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0143007300 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Butin sedic
Numéro d'enregistrement national: 1648974-2-4-1
Courrier électronique: info@butin.sedic.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 320116-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 11 Août 2025 Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018 La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0EC1CA3F-A1F9-4A4F-AF1F8EB4DC20CC01
Organe de révision
0EC1CA2E-A7E9-93F7-DBA99E06178AABF1
Source: OJS 2025/S 172-586132 (2025-09-05)

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