Prestations de services d'encaissement des Titres Interbancaires de Paiement SEPA (TIP SEPA) et paiements en espèces
SPL eaux de Grenoble Alpes
Prestations de service d'encaissement des T.I.P, chèques, espèces, traitement des anomalies, restitution de l'information par voie dématérialisée (interface informatique) et accès au données traitées via une plateforme web
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'encaissement des Titres Interbancaires de Paiement SEPA (TIP SEPA) et paiements en espèces
Numéro de référence: EDGA-25001
Brève description:
“Prestations de service d'encaissement des T.I.P, chèques, espèces, traitement des anomalies, restitution de l'information par voie dématérialisée (interface...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Règlements par TIP SEPA et/ou chèques
Description du marché:
“Règlements par TIP SEPA et/ou chèques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Eaux De Grenoble Alpes - 50 Rue Jean Vaujany
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconductions tacites 3 x 1 an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Règlements en espèces
Description du marché:
“Règlements en espèces”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-28 13:00:00 📅
Lieu:
“Grenoble”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se reporter au Dce”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se reporter au DCE”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Eaux de Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 68927
Adresse postale: 50 Rue Jean Vaujany
Cs 22433
Code postal: 38034
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MILLON Guillaume
Courrier électronique: sisdemat@eauxdegrenoblealpes.fr 📧
Téléphone: 0476335735 📞
URL: http://www.eauxdegrenoblealpes.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605200 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605200 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Garanties professionnelles et financières Moyens techniques matériels et humains de l'entreprise Performances en matière de protection de l'environnement”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7D61DE25-0EA8-54B6-36DB36648B63F80A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7D61DE15-D2E4-BE48-7EF5F561236E4F13
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142001 (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'encaissement des Titres Interbancaires de Paiement SEPA (TIP SEPA) et paiements en espèces
Numéro de référence: EDGA-25001
Brève description:
“Prestations de service d'encaissement des T.I.P, chèques, espèces, traitement des anomalies, restitution de l'information par voie dématérialisée (interface...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Règlements par TIP SEPA et/ou chèques
Description du marché:
“Règlements par TIP SEPA et/ou chèques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Eaux De Grenoble Alpes - 50 Rue Jean Vaujany
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconductions tacites 3 x 1 an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Règlements en espèces
Description du marché:
“Règlements en espèces”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-28 13:00:00 📅
Lieu:
“Grenoble”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se reporter au Dce”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se reporter au DCE”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Eaux de Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 68927
Adresse postale: 50 Rue Jean Vaujany
Cs 22433
Code postal: 38034
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MILLON Guillaume
Courrier électronique: sisdemat@eauxdegrenoblealpes.fr 📧
Téléphone: 0476335735 📞
URL: http://www.eauxdegrenoblealpes.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605200 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605200 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Garanties professionnelles et financières Moyens techniques matériels et humains de l'entreprise Performances en matière de protection de l'environnement”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7D61DE25-0EA8-54B6-36DB36648B63F80A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7D61DE15-D2E4-BE48-7EF5F561236E4F13
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142001 (2025-03-03)
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