Prestations de services d'encaissement des Titres Interbancaires de Paiement SEPA (TIP SEPA) et paiements en espèces
SPL eaux de Grenoble Alpes
Prestations de service d'encaissement des T.I.P, chèques, espèces, traitement des anomalies, restitution de l'information par voie dématérialisée (interface informatique) et accès au données traitées via une plateforme web
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'encaissement des Titres Interbancaires de Paiement SEPA (TIP SEPA) et paiements en espèces
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Règlements par TIP SEPA et/ou chèques
Description du marché: Règlements par TIP SEPA et/ou chèques
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Eaux De Grenoble Alpes - 50 Rue Jean Vaujany
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions tacites 3 x 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Règlements en espèces
Description du marché: Règlements en espèces
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-28 13:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se reporter au Dce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Eaux de Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Rue Jean Vaujany
Cs 22433
Code postal: 38034
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MILLON Guillaume
Courrier électronique: sisdemat@eauxdegrenoblealpes.fr 📧
Téléphone: 0476335735 📞
URL: http://www.eauxdegrenoblealpes.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605200 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605200 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142001 (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'encaissement des Titres Interbancaires de Paiement SEPA (TIP SEPA) et paiements en espèces
Numéro de référence:
EDGA-25001
Brève description:
Prestations de service d'encaissement des T.I.P, chèques, espèces, traitement des anomalies, restitution de l'information par voie dématérialisée (interface informatique) et accès au données traitées via une plateforme web
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Règlements par TIP SEPA et/ou chèques
Description du marché: Règlements par TIP SEPA et/ou chèques
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Eaux De Grenoble Alpes - 50 Rue Jean Vaujany
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions tacites 3 x 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Règlements en espèces
Description du marché: Règlements en espèces
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-28 13:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se reporter au Dce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Eaux de Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national:
68927
Adresse postale: 50 Rue Jean Vaujany
Cs 22433
Code postal: 38034
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MILLON Guillaume
Courrier électronique: sisdemat@eauxdegrenoblealpes.fr 📧
Téléphone: 0476335735 📞
URL: http://www.eauxdegrenoblealpes.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605200 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605200 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Garanties professionnelles et financières
Moyens techniques matériels et humains de l'entreprise
Performances en matière de protection de l'environnement
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
7D61DE25-0EA8-54B6-36DB36648B63F80A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142001 (2025-03-03)
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